Bank of America suspend toute saisie immobilière aux Etats-Unis

CHARLOTTE, Caroline du Nord (Reuters) - Bank of America (BofA) a annoncé vendredi l'extension à l'ensemble des Etats-Unis de la suspension des saisies immobilières, des procédures dont la légalité est de plus en plus souvent contestée.

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BofA, le plus important collecteur de crédit immobilier ("mortgage servicer") des Etats-Unis, est la première institution financière à décréter un moratoire national sur les saisies de biens immobiliers dont les propriétaires ne paient plus les échéances.

Jusqu'à présent, comme le spécialiste du crédit Ally Financial et comme sa rivale JPMorgan Chase, BofA n'avait interrompu les saisies que dans les 23 états américains dotés d'une législation en matière de saisie immobilière.

La commission bancaire du Sénat américain a annoncé vendredi qu'elle organiserait le 16 novembre des auditions sur les saisies, après les révélations selon lesquelles certains grands établissements prêteurs ont utilisé de faux documents dans des milliers de cas d'expropriation.

Bank of America a précisé que son moratoire s'appliquerait dès samedi et qu'il serait étendu aux ventes aux enchères de biens saisis.

Dan Frahm, porte-parole du groupe, n'a pas précisé la durée de ce moratoire mais il a laissé entendre qu'elle devrait se mesurer en semaines plutôt qu'en mois.

UN DOSSIER POLITIQUE

Il a expliqué que la banque était en train de revoir l'ensemble de ses procédures en matière de saisies, en mettant l'accent sur la validation des signatures sur les documents permettant la saisie.

Plusieurs critiques, émanant y compris de membres du Congrès, affirment que les banques utilisent des "machines à signer" et qu'elles ont recours à des processus automatisés qui pénalisent les occupants des logements visés, afin d'accélérer leur expulsion.

Des porte-parole de JPMorgan et Wells Fargo, deux autres grands acteurs du marché américain du crédit immobilier, ont refusé de s'exprimer sur le sujet vendredi.

Jeudi, le président Barack Obama a refusé de signer un projet de loi qui aurait rendu plus difficile la contestation d'une saisie par le propriétaire du logement.

Le leader de la majorité au Sénat, Harry Reid, a appelé vendredi d'autres banques à imiter BofA en étendant la suspension des saisies à l'ensemble du pays.

Harry Reid est un élu démocrate du Nevada, l'un des états les plus durement frappés par la crise de l'immobilier, et il est loin d'être assuré d'être réélu lors des élections de mi-mandat le 2 novembre.

Bank of America est devenu le numéro un américain du crédit immobilier en 2008, en pleine tempête financière, en rachetant Countrywide, qui s'était auparavant fait une spécialité des crédits "subprime".

Joe Rauch, Marc Angrand pour le service français, édité par Matthieu Protard

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