Bâle: Les banques françaises fustigent le projet d'accord

par Julien Ponthus

PARIS (Reuters) - Le projet d'accord de Bâle pour de nouvelles règles prudentielles internationales est "inacceptable en l'état", a déclaré lundi la directrice générale de la Fédération bancaire française (FBF).

"Mieux vaut pas d'accord qu’un mauvais accord", a estimé Marie-Anne Barbat-Layani, alors qu'une réunion du comité de Bâle, potentiellement décisive, doit se tenir en Suède les 14 et 15 juin.

L'inquiétude des banques françaises a été relayée fin mai par le gouverneur de la Banque de France, qui a dit que la France s'opposerait à un accord qui ne prendrait pas assez en compte les méthodes de calculs des risques utilisées par les banques françaises.

Ces dernières utilisent traditionnellement des modèles dits "internes" et estiment qu'une généralisation de la méthode dite "standard", largement pratiquée aux Etats-Unis, leur serait défavorable, notamment pour les crédits immobiliers.

La question d'un plancher minimum de capitaux immobilisés en fonction du degré de risque de certains crédits pose un problème de principe.

"On ne veut pas de 'floor' (plancher)", insiste Marie-Anne Barbat-Layani, pour qui les banques européennes, qui craignent de devoir à nouveau lever des milliards d'euros de fonds propres pour faire face à ces nouvelles exigences, seraient désavantagées par rapport aux grands établissements américains.

La proposition sur la table, qui fixerait le niveau minimum de fonds propres requis à 75% du montant calculé selon la méthode standard, est jugé inacceptable en l'état.

"IL PEUT Y AVOIR UN PROBLÈME"

Alors qu'elles pensaient pouvoir compter sur le soutien de l'Allemagne et des Pays-Bas, les banques françaises redoutent une rupture du front européen face aux Américains.

"Il peut y avoir un problème si la France se retrouve toute seule", estime la dirigeante de la FBF, qui se demande "pourquoi les Européens accepteraient de se tirer une balle dans le pied?".

De nombreux dirigeants d'établissements financiers alertent en privé sur un possible affaiblissement des banques d'affaires européennes au profit des grands noms de Wall Street.

De source proche du dossier, on a néanmoins appris lundi que la France, l'Allemagne, les Pays-Bas et la Commission européenne avaient rédigé un document commun qui a été remis mercredi dernier au président du Comité de Bâle.

"Il y a une position commune qui a été signée par la France, l'Allemagne, les Pays-Bas et la Commission européenne et qui a été déposée à la veille des négociations", a-t-on indiqué.

"On est sur un front européen relativement uni", a-t-on ajouté à propos du seuil minimum de fonds propres.

Le comité de Bâle, qui rassemble les autorités d'une trentaine de pays du monde entier, s'est donné pour but de tirer les leçons de la crise financière de 2008 et, par l'instauration de normes beaucoup plus dures, de prévenir l'éclatement de nouvelles crises.

(Julien Ponthus, avec Yann Le Guernigou, édité par Jean-Michel Bélot)

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