AZF : vers un nouveau procès à Paris

La Cour de cassation vient d’annuler la décision de la cour d'appel de Toulouse (Haute-Garonne), ouvrant ainsi la voie à un nouveau procès, plus de 13 ans après les faits.

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AZF : vers un nouveau procès à Paris

Nouveau rebondissement dans le dossier juridique d’AZF. La Cour de cassation vient d’annuler l’arrêt de la cour d’appel de Toulouse (Haute-Garonne), du 24 septembre 2012.

L'arrêt avait condamné, pour homicides et blessures involontaires et dégradations involontaires par explosion ou incendie, à 225 000 euros d’amende la société Grande Paroisse et à trois ans d’emprisonnement dont deux ans avec sursis et 45 000 euros d’amende l’ex-directeur du site, Serge Biechlin.

La pire catastrophe industrielle française depuis la Seconde Guerre mondiale !

Rappelons que le bilan de cette explosion, intervenue le 21 septembre 2001, sur le site de l’usine chimique AZF à Toulouse, alors exploité par la société Grande Paroisse (filiale du groupe Total) a été particulièrement lourd : la mort de 31 personnes, dont 21 se trouvaient à l’intérieur même de l’usine et 10 à l’extérieur, plus de 2 500 personnes blessées et d’importants dégâts immobiliers sur plusieurs quartiers de la ville rose. La pire catastrophe industrielle française depuis la Seconde Guerre mondiale !

La Cour de cassation, qui a renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Paris, a notamment retenu l’argument, avancé par les avocats de l’industriel, concernant l'impartialité de la cour d’appel de Toulouse. L’une des magistrates était, depuis début 2011, vice-présidente de l’Inavem (Institut national d'aide aux victimes et de médiation), association d’aide et d’assistance aux victimes, qui, via son antenne locale a joué un rôle majeur d’assistance aux victimes de la catastrophe AZF tout au long de l’instruction et du procès de l’affaire.

Marina Angel

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