Axa écope d'une amende de 2,5 millions d'euros de l'ACPR

PARIS (Reuters) - L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a infligé à Axa une amende de 2,5 millions d'euros pour des manquements dans ses procédures de prévention du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.
Partager

Dans un décision rendue le 8 décembre 2016, la commission des sanctions de l'ACPR, qui supervise les secteurs bancaire et de l'assurance, explique notamment avoir relevé chez l'assureur français "des carences (...) en matière d'identification et de vérification de l'identité" de clients à la suite de contrôles réalisés entre septembre 2013 et juillet 2014.

Le régulateur estime en outre qu'Axa France Vie, filiale d'Axa, disposait de dispositifs "insuffisants" en matière de "détection de personnes faisant l'objet d'une mesure restrictive ou de gel des avoirs".

"Les manquements retenus par la commission justifient, compte tenu de leur nature et de leur gravité (...) le prononcé d'un blâme", écrit la commission des sanctions dans sa décision.

"Une sanction pécuniaire de 2,5 millions d'euros sera également prononcée", ajoute-t-elle.

Axa France Vie explique avoir réalisé des investissements depuis les contrôles de l'ACPR pour automatiser ses procédures de contrôle et sensibiliser ses salariés.

"Depuis les contrôles, il y a eu un certain nombre d'investissements à hauteur de 27 millions d'euros", a déclaré à Reuters Sandrine Duchêne, secrétaire générale d'Axa France.

"Nous sommes sur un sujet de procédures. Il n'y a pas de cas de blanchiment et de financement du terrorisme chez Axa France Vie (...) Cela porte sur un contrôle qui a eu lieu il y a trois ans et cela ne reflète pas la situation actuelle dans l'entreprise."

La filiale d'Axa a aussi indiqué ne pas avoir pris à ce stade de décision sur un éventuel recours contre la décision de l'ACPR.

Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, la réglementation française impose aux établissements financiers de procéder à des vérifications sur l'identité de leurs clients et leurs relations d'affaires, ainsi que sur la nature des transactions dès lors que celles-ci atteignent des montants significatifs.

En cas de doutes, ces établissements doivent transmettre des déclarations de soupçons à Tracfin, l'organisme français chargé de lutter contre le blanchiment de capitaux, les circuits financiers clandestins et le financement du terrorisme.

(Matthieu Protard, édité par Jean-Michel Bélot)

Sujets associés

LES ÉVÉNEMENTS L’USINE NOUVELLE

LES PODCASTS

Le modèle coopératif façon Mondragon

Le modèle coopératif façon Mondragon

Dans ce nouvel épisode de La Fabrique, Nathan Mann nous dévoile les coulisses de son reportage au Pays basque espagnol. Il s'y est rendu pour nous faire découvrir Mondragon, la plus grande...

Écouter cet épisode

Vendre la Joconde, chiche !

Vendre la Joconde, chiche !

Dans ce nouveau numéro du podcast Inspiration, Stéphane Distinguin, auteur de "Et si on vendait la Joconde" sorti ce 19 janvier 2022 aux éditions JC Lattés, répond aux questions...

Écouter cet épisode

Digital et médias, par Julie Manou-Mani

Digital et médias, par Julie Manou-Mani

Dans le podcast "Inspiration", Julie Manou Mani, journaliste et productrice, répond aux questions de Christophe Bys. Elle revient sur sa reconversion vers le journalisme après des études...

Écouter cet épisode

La recherche française est-elle vraiment à la traine ?

La recherche française est-elle vraiment à la traine ?

En 2020, année de la crise Covid, la recherche française aura été au centre de toutes les attentions. En cause, l'incapacité de la France à développer son propre vaccin....

Écouter cet épisode

Tous les podcasts

LES SERVICES DE L’USINE NOUVELLE

Trouvez les entreprises industrielles qui recrutent des talents

LE CNAM

Ingénieur chef de projet bâtiment H/F

LE CNAM - 18/01/2022 - CDD - PARIS

+ 550 offres d’emploi

Tout voir
Proposé par

Détectez vos opportunités d’affaires

09 - DEPARTEMENT DE L'ARIEGE

Calibrage de l'accotement végétalisé sur la RD1 A

DATE DE REPONSE 18/02/2022

+ de 10.000 avis par jour

Tout voir
Proposé par

ARTICLES LES PLUS LUS