Axa écope d'une amende de 2,5 millions d'euros de l'ACPR

Dans un décision rendue le 8 décembre 2016, la commission des sanctions de l'ACPR, qui supervise les secteurs bancaire et de l'assurance, explique notamment avoir relevé chez l'assureur français "des carences (...) en matière d'identification et de vérification de l'identité" de clients à la suite de contrôles réalisés entre septembre 2013 et juillet 2014.

Le régulateur estime en outre qu'Axa France Vie, filiale d'Axa, disposait de dispositifs "insuffisants" en matière de "détection de personnes faisant l'objet d'une mesure restrictive ou de gel des avoirs".

"Les manquements retenus par la commission justifient, compte tenu de leur nature et de leur gravité (...) le prononcé d'un blâme", écrit la commission des sanctions dans sa décision.

"Une sanction pécuniaire de 2,5 millions d'euros sera également prononcée", ajoute-t-elle.

Axa France Vie explique avoir réalisé des investissements depuis les contrôles de l'ACPR pour automatiser ses procédures de contrôle et sensibiliser ses salariés.

"Depuis les contrôles, il y a eu un certain nombre d'investissements à hauteur de 27 millions d'euros", a déclaré à Reuters Sandrine Duchêne, secrétaire générale d'Axa France.

"Nous sommes sur un sujet de procédures. Il n'y a pas de cas de blanchiment et de financement du terrorisme chez Axa France Vie (...) Cela porte sur un contrôle qui a eu lieu il y a trois ans et cela ne reflète pas la situation actuelle dans l'entreprise."

La filiale d'Axa a aussi indiqué ne pas avoir pris à ce stade de décision sur un éventuel recours contre la décision de l'ACPR.

Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, la réglementation française impose aux établissements financiers de procéder à des vérifications sur l'identité de leurs clients et leurs relations d'affaires, ainsi que sur la nature des transactions dès lors que celles-ci atteignent des montants significatifs.

En cas de doutes, ces établissements doivent transmettre des déclarations de soupçons à Tracfin, l'organisme français chargé de lutter contre le blanchiment de capitaux, les circuits financiers clandestins et le financement du terrorisme.

(Matthieu Protard, édité par Jean-Michel Bélot)