Avocat et professeur de droit, il ne comprend rien au texte sur le harcèlement sexuel

Laurent Gamet est avocat associé pour le cabinet Flichy Grangé. Il considère que le nouveau texte sur le harcèlement sexuel connaîtra le même sort que le précédent.

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Avocat et professeur de droit, il ne comprend rien au texte sur le harcèlement sexuel

L'Usine Nouvelle - Quel regard portez-vous sur le texte présenté au Conseil des ministres ?
Laurent Gamet - Il est véritablement très mal rédigé. On dirait une mauvaise traduction d’un texte venu d’ailleurs. On a beau lire et relire, même si on a une idée de ce qu’est le harcèlement sexuel, il est difficile de connaître quels sont exactement les comportements prohibés par la loi. Et cela est grave : en matière pénale, il est un principe structurant l’Etat de droit, selon lequel, doivent être définis dans des termes clairs les comportements pouvant vous conduire en prison. Or, je vous mets au défi de dire, à la lecture du texte, ce qui est interdit et pourrait vous conduire en prison. Lutter contre le harcèlement sexuel, c’est une chose, parfaitement admise, mais que cela soit au mépris des principes structurant l’Etat de droit, ce n’est pas admissible. Le Conseil constitutionnel a eu le courage de l’affirmer ; il faut le saluer. Et je ne comprendrais pas que le texte en discussion aujourd’hui, s’il reste en l’état, ne soit pas une fois encore censuré par le Conseil constitutionnel s’il est saisi.

En quoi le texte en question ne lève-t-il pas les ambiguïtés selon vous ?
Il sanctionne les "gestes, propos ou tous autres actes à connotation sexuelle". De quoi parle-t-on ? D’une caresse? Mais quand une caresse devient-elle à connotation sexuelle ? Qu’est-ce qu’un propos à connotation sexuelle ? Vise-t-on la blague grivoise ? Imagine-t-on une peine de prison pour une blague salace, d’aussi mauvais goût soit-elle ? Le texte sanctionne ensuite un harcèlement « même en l’absence de répétition ». On a ici perdu le sens des mots, en créant le harcèlement unique !

La loi aurait-elle pu être rédigée autrement ?
Sans aucun doute. On pourrait se référer aux éléments constitutifs d’autres infractions pour redéfinir le harcèlement sexuel. Pour preuve, quand le Conseil constitutionnel a abrogé la Loi précédente, la Chancellerie a publié une circulaire visant d’autres infractions qui pouvaient permettre d’appréhender les comportements que l’on voulait proscrire.

Si vous étiez saisi prochainement d’une affaire, vous soumettriez cette Loi au Conseil constitutionnel ?
Sans aucun doute. Reste que les cas de harcèlement sexuel qui nous sont soumis sont très rares. On parle de 80 condamnations par an en France. Il y a un décalage très net entre la place prise par ces questions dans l’espace public et la fréquence des affaires soumises aux juridictions.

Les associations dénoncent les pressions sur les victimes, leurs hésitations à porter plainte...
La question de la preuve est la question majeure. C’est d’ailleurs pourquoi le contentieux du harcèlement sexuel ne reflète sans doute pas l’importance du phénomène. C’est souvent parole contre parole. Les victimes renoncent alors à dénoncer le harcèlement sexuel. Et c’est bien là qu’est le problème. La loi ne peut cependant pas grand-chose : ce serait insensé, et serait juridiquement contestable, de renverser la charge de la preuve et de demander à celui qui est accusé d’établir qu’il n’a rien fait !

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