[Avis d'expert ] Les premiers insectes autorisés pour l'alimentation humaine : «oui, mais...»

La première autorisation de commercialiser des insectes pour l’alimentation humaine vient d’être donnée à une entreprise française : Agronutris. C’est une étape importante vers la généralisation des "protéines alternatives"… mais à certaines conditions bien précises. L’avocat Gilles Boin nous livre ses explications.

 

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[Avis d'expert ] Les premiers insectes autorisés pour l'alimentation humaine : «oui, mais...»
Gilles Boin, avocat spécialisé en réglementation des produits

En janvier 2021, l’autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) avait rendu un avis scientifique confirmant la sécurité des insectes élevés et fabriqués par la société Agronutris, en l’occurrence le tenebrio molitor (vers de farine). C’était une étape importante vers le sésame de la commercialisation, mais cet avis n’était pas suffisant en soi puisqu’il devait être transcrit dans un règlement d’autorisation de la Commission européenne avec l’accord des États membres. C’est désormais chose faite.

Quel a été le parcours réglementaire de la société Agronutris pour en arriver là ?

En Europe, les produits alimentaires qui n’ont pas été consommés de manière significative avant 1997 doivent être autorisés pour être commercialisés. La consommation d’insectes n'étant pas culturelle, la réglementation de ce marché n’était pas clairement harmonisée au niveau des États membres. Depuis 2018, le nouveau règlement "Novel Food" précise que les insectes sont bien des nouveaux aliments qui doivent être autorisés après évaluation de l’EFSA.

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La société Agronutris a été la première à déposer des dossiers de demande d’autorisation en 2018. La constitution de ces dossiers représente un investissement important que l’on peut évaluer à plusieurs années de travail et quelques centaines de milliers d’euros. C’est le cas de toutes les demandes qui interviennent dans un domaine pionnier où la doctrine scientifique de l’EFSA n’est pas encore établie.

Par ailleurs, il faut disposer de l’expertise scientifique interne pour gérer les demandes d’information complémentaires de l’EFSA. Le fait que le dossier soit considéré comme complet au moment de son dépôt ne signifie pas que l’EFSA n’aura pas des questions complémentaires auquel il faudra répondre de manière précise. Pendant ce temps, la procédure d’évaluation est suspendue. C’est la raison pour laquelle les avis sont rarement rendus dans le délai réglementaire de neuf mois. Dans le cas de la société Agronutris, trois ans ont été nécessaires.

Toutes les entreprises qui développent des protéines alternatives présentant des caractéristiques de nouveauté (ex : viande cellulaire) devront passer par ce même processus pour accéder au marché européen.

Pas n’importe quels insectes

Cette autorisation n’ouvre pas le marché de manière globale puisque seuls les insectes élevés et transformés par la société Agronutris sont autorisés pour le moment. La société bénéficie en effet d’une exclusivité de commercialisation de 5 ans car l’avis de l’EFSA a été rendu sur la base de données scientifiques propriétaires. Les autres sociétés qui souhaiteraient commercialiser des insectes devront obtenir leur propre autorisation ou trouver un accord avec Agronutris pour utiliser ses données.

Les critères de composition des insectes sont définis strictement à l’annexe du règlement d’autorisation et devront être respectés car ils garantissent la sécurité du produit.

Pour le moment, l’autorisation est limitée à deux cas d’utilisation précis. Soit sous forme d’insectes entiers déshydraté, par exemple en snacking. Soit sous forme de poudre incorporée dans la limite de 10 % dans des produits protéinés, des biscuits, des pâtes alimentaires et des plats préparés. Toute autre utilisation devra faire l’objet d’une demande d’extension de l’autorisation.

Enfin, les produits devront comporter une mention à destination des personnes allergiques aux crustacés, figurant à proximité de la liste des ingrédients.

Ce qu’il faut en retenir :

  • Cette autorisation constitue une première en Europe.
  • Obtenir une autorisation est un processus scientifique et réglementaire complexe qui peut être récompensé par une exclusivité.
  • Les insectes sont un cas d’école pour les autres protéines alternatives nouvelles qui souhaitent accéder au marché européen.

Par Gilles Boin, avocat spécialisé en réglementation des produits

Les avis d'experts sont publiés sous l'entière responsabilité de leurs auteurs et n'engagent en rien la rédaction de L'Usine Nouvelle.

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