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[Avis d'expert] Le Covid-19, une opportunité pour la transition environnementale de la filière aéronautique civile

La filière aéronautique française a été sévèrement touchée par la crise sanitaire du Covid-19. Alors qu'un plan dédié doit être annoncé sous peu par le gouvernement, sa relance doit et peut prendre le cap de la transition énergétique, estime William Azan, avocat associé au sein du pôle public des affaires Herald Avocats.

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[Avis d'expert] Le Covid-19, une opportunité pour la transition environnementale de la filière aéronautique civile
William Azan, avocat associé, Pôle public des affaires Herald Avocats.

Sévèrement frappée par le Covid-19, la filière aéronautique civile française doit, pour survivre, définir en urgence une nouvelle stratégie et s'adapter à une donne économique que personne n'imaginait, il y a quelques mois encore. Sera-t-elle à la hauteur de ce défi historique ?

Accélérer la conversion technologique pour répondre aux enjeux environnementaux

Elle peut profiter de cette situation pour devenir une "filière verte" de haute valeur ajoutée avec des lignes de production innovantes, des avions disposant d’un meilleur bilan carbone tout en s’intégrant vraiment dans l’économie circulaire. Elle peut (et même doit) lancer sans tarder l’avion du futur, ”Low Carbon”, silencieux et totalement recyclable.

Avec l'aide des pouvoirs publics, la filière toute entière peut accélérer sa conversion technologique et anticiper de plusieurs décennies les objectifs fixés par l’Organisation internationale de l'aviation civile fixant, jusqu’à présent, à 2050 la date à partir de laquelle les émissions de CO2 seront réduites de 50 % dans le domaine du transport aérien.

Depuis Jeremy Rifkin (*), on sait que la transition environnementale d’une filière industrielle sensible constitue un relais de croissance économique durable pour tous, dans le respect des générations futures sans nuire au présent.

Quelles mesures prendre pour soutenir rapidement l’innovation dans le cas de l’aéronautique civile ?

Compte tenu des enjeux et du besoin absolu d’une parfaite coordination entre l’État et les régions, nous suggérons tout d’abord qu’un haut-commissariat soit mis en place pour éviter la dispersion des actions et le saupoudrage des deniers publics voire une certaine forme de la compétition entre les territoires.

Après avis du Conseil national de l’industrie, de l'Assemblée permanente des chambres de commerce et de l’industrie, des Chambres des métiers, du Cese et du Comité stratégique industriel, une loi d'orientation budgétaire doit définir d’abord les aides concernées par le plan national de conversion technologique de la filière.

Celui-ci devra être soumis préalablement au contrôle de la Commission européenne pour sécuriser les aides à verser, au titre des dispositions de l'art. 107 al. 1 et 2 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) en coordination avec le green deal de décembre 2019 de la commission.

Ce vaste programme peut s’accompagner également de conventions de performances industrielles primant la conversion technologique de la filière…

L’aéronautique peut s’appuyer sur les régions pour améliorer ses performances environnementales

Au titre des programmes opérationnels européens, 2021/2027, les régions sont en mesure de distribuer au plan local des subventions provenant des fonds structurels et d’investissements de l’Union en les conditionnant à des performances environnementales les plus urgentes.

Il peut s’agir :

- De retrait progressif de produits ou de lignes de produits les plus polluants (comme les avions d’ancienne génération).
- De mise en place de procédés de fabrication d’équipements utilisant des polymères naturels ou intégrés à une chaîne de recyclage circulaire facilitant le démantèlement neutre de l’avion au terme de son cycle de vie.
- De moteurs réduisant les consommations ou utilisant des essences moins nocives pour l’environnement.
- Des moteurs électriques pour les phases de roulage etc...

Mettre en place des dispositifs juridiques plus souples pour soutenir la transformation de l’aéronautique

Enfin, le droit de l’environnement ne doit plus être conçu comme un droit de police mais bien un droit conventionnel où tous les acteurs de la chaîne de valeur s’engagent mutuellement. Ce domaine du droit pourrait à titre expérimental mettre en place de nouveaux dispositifs juridiques plus souples notamment pour accélérer le démantèlement des avions d’ancienne génération en complément de la loi de 76 sur les installations classées dont certaines pesanteurs ne sont pas compatibles avec l’urgence d’un vaste programme de renouvellement de notre parc aéronautique non conforme.

(*) Jeremy Rifkin est un économiste, essayiste, conseiller politique et activiste américain, spécialiste de prospective économique et scientifique.

William Azan, avocat associé, Pôle public des affaires Herald Avocats.

Les avis d'experts sont publiés sous l'entière responsabilité de leurs auteurs et n'engagent en rien la rédaction de L'Usine Nouvelle.

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