[Avis d'expert] "Faisons du marché carbone le filet de sécurité du Green Deal"

La crise économique actuelle a provoqué une baisse des prix du marché carbone européen (ou EU ETS) et va contribuer à l’augmentation du surplus de quotas. Cela rend d’autant plus nécessaire la réforme du mécanisme pour gérer ce surplus voire la mise en œuvre d’un prix plancher. Mais pour Charlotte Vailles d’I4CE, l’Institut de l’économie pour le climat et Nicolas Berghmans de l’Iddri, cette crise doit plus largement nous amener à considérer l’EU ETS non plus comme la "pièce maîtresse" de la décarbonation de l’Europe, mais comme un filet de sécurité. 

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[Avis d'expert]
Pour Nicolas Berghmans de l’Iddri et Charlotte Vailles d’I4CE, le marqué des quotas carbone européen EU ETS ne doit plus être la pièce maîtresse de la décarbonation de l'Europe mais uniquement servir de filet de sécurité.

La crise économique actuelle met – à nouveau – en évidence les faiblesses du marché carbone européen, l’EU ETS (pour European Union Emissions Trading System) face aux chocs externes, qui n’ont été que partiellement résolues par les dernières réformes. Si la crise n’a eu pour l’instant qu’un effet mesuré sur le prix du carbone hormis un épisode bref de chute des prix mi-mars, elle devrait avoir un impact sur les émissions de 2020 très significatif et créer ainsi un nouveau surplus de quotas, alors que le surplus accumulé depuis 2009 n’est toujours pas résorbé (encore 1,4 milliards de quotas en 2019 d’après les récents calculs de la Commission).

Réduire encore les surplus de quotas

La mise en œuvre de la réserve de stabilité de marché (MSR pour Market Stability Reserve) l’année dernière a permis de faire remonter le prix carbone autour de 20-25 euros/tonne mais ses paramètres actuels ne seront pas adaptés pour réguler le nouveau surplus de quotas dû à la crise économique actuelle. Pour éviter de revivre une dépréciation chronique des prix carbone et un retour de la production électrique au charbon en Europe, un renforcement des paramètres de la MSR lors de la revue prévue pour 2021 s’impose donc.

Instaurer un prix plancher

Une autre solution serait la mise en œuvre d’un prix-plancher, comme il existe dans d’autres ETS, par exemple en Californie, au Québec ou sur l’ETS régional RGGI (pour Regional Greenhouse Gas Initiative). Un tel mécanisme permettrait de contrebalancer la chute du prix des énergies fossiles tout en donnant de la visibilité pour les investissements des acteurs économiques. Cette mesure a été recommandée récemment par le Haut Conseil pour le Climat français comme mesure de sortie de crise et proposée (à nouveau) par la France aux autres états européens fin avril.

Repenser le rôle du marché carbone

Cette crise devrait plus largement être l’occasion de repenser le rôle de l’EU ETS, d’autant plus que dans le cadre de son Pacte Vert (Green Deal), la Commission européenne évalue en ce moment l’impact d’une augmentation de l’objectif de réduction d’émissions 2030 à 50 ou 55 % par rapport à 1990. Cette augmentation de l’objectif 2030 est nécessaire pour mettre le continent sur la voie de la neutralité climatique à horizon 2050 et requiert une révision des politiques et instruments mobilisés pour l’atteindre, en particulier l’EU ETS.

Ne plus en faire un pièce maîtresse

Alors que l’EU ETS a été présenté à sa mise en œuvre comme la pièce maîtresse de la politique climatique européenne, ce peut être l’opportunité pour (re)définir son rôle, en s’inspirant par exemple de l’expérience de la Californie, où le rôle de filet de sécurité de l’ETS est assumé. L’ETS serait ainsi le garant de l’atteinte des objectifs climatiques au cas où les réductions attendues des autres politiques ne seraient finalement pas suffisantes, mais ne serait plus considéré comme le moteur principal de la décarbonation.

Reconnaître son faible impact sur les émissions

Historiquement, l’EU ETS n’a eu que peu d’effet sur les émissions des secteurs couverts. Si on prend par exemple la production d’électricité, la très grande majorité des réductions d’émissions entre 2005 et 2018 ne peut pas être attribuée à l’EU ETS, mais au déploiement des énergies renouvelables et aux politiques qui ont soutenu ce déploiement.

Les secteurs industriels couverts par l’EU ETS ont de leur côté fait jusqu’à présent peu de progrès vers la décarbonation. Et l’existence de l’EU ETS a pu freiner l’utilisation d’autres leviers, pourtant nécessaires pour accélérer la décarbonation de secteurs où les investissements d’aujourd’hui seront encore là en 2050.

Intégrer des critères carbones dans les produits

Nous avons besoin d’instruments spécifiques pour la décarbonation de l’industrie, comme l’intégration de critères carbone dans les marchés de matériaux ou encore la mise en place de contrats-pour–différence pour les projets bas-carbone innovants. Ces outils doivent être pensés en cohérence avec la révision de l’EU ETS à venir pour mettre en œuvre de véritables stratégies sectorielles de décarbonation, l’une des priorités de la nouvelle stratégie industrielle de l’UE dévoilée en mars 2020.

Ne choisissons pas entre l’EU ETS et d’autres politiques pour décarboner l’électricité et l’industrie européenne. Nous avons besoin des deux. Et nous ne devons plus tomber à nouveau dans l’écueil de tout attendre de l’EU ETS.

Danger d'un prix unique du carbone

Un prix unique du carbone est certes séduisant du point de vue de l’efficacité économique, mais dans la réalité, le risque est grand que ce prix s’aligne au plus petit niveau politiquement acceptable par l’un des secteurs couverts, au détriment de la décarbonation des autres secteurs.

L’extension de l’EU ETS, si elle devait vraiment avoir lieu, devrait donc être conditionnée au non-abandon d’autres politiques existantes, voire à la mise en œuvre de nouvelles politiques. Sous peine de devenir un frein à leur nécessaire transition vers la neutralité carbone.

Par Nicolas Berghmans de l’Iddri et Charlotte Vailles d’I4CE

Les avis d'expert sont publiés sous la responsabilité de leurs auteurs et n'engagent pas la rédaction de L'Usine Nouvelle.

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