[Avis d'expert] Du "Dieselgate" à l’"Isolgate", le devoir d’information au banc des accusés

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Tribune A la suite du scandale dit du "Dieselgate" ayant mis à jour en 2015 la fraude aux émissions polluantes orchestrée par Volkswagen, une nouvelle affaire fait surface. Déjà qualifiée d’ "Isolgate", celle-ci remet la question du devoir d’information du fabricant sur le devant de la scène après un arrêt rendu par la Cour de cassation, observe Doriane de Lestrange, ancienne avocat, analyste.

[Avis d'expert] Du Dieselgate à l’Isolgate, le devoir d’information au banc des accusés
Il semblerait que les fabricants de laine de verre n’aient jamais informé les artisans du défaut d'étanchéité de leurs isolants.
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Quand les consommateurs passent à l’attaque

Après les révélations de la gigantesque fraude perpétrée par Volkswagen, accusé d’avoir manipulé ses moteurs diesel pour tromper la vigilance des autorités de contrôle des émissions polluantes, certains consommateurs avaient décidé de poursuivre le constructeur automobile, en réparation de la tromperie dont ils s’estimaient victimes. C’est ainsi que le groupe Volkswagen a été condamné le 25 mai dernier par la Cour Fédérale de Justice allemande à indemniser les propriétaires des véhicules concernés.

Cette décision de la juridiction civile suprême allemande donne un nouvel élan à la question de la transparence et du devoir d’information du fabricant à l’égard du consommateur en Europe. En février dernier déjà, le constructeur Apple s’était vu infliger une amende de 25 millions d’euros en France pour pratique commerciale trompeuse. En cause : le manque d’information dont a fait preuve le géant américain envers ses clients au sujet du ralentissement de ses iPhones, consécutif à la mise à jour logicielle. L’enquête préliminaire confiée à la DGCCRF par le parquet sur la demande de l’association Halte à l’obsolescence programmée (HOP) a ainsi conclu que "des détenteurs d’iPhone n’avaient pas été informés que les mises à jour du système d’exploitation iOS (10.2.1 et 11.2) qu’ils installaient étaient susceptibles de conduire à un ralentissement du fonctionnement de leur appareil".

L’émergence d’un "Isolgate"

La question du devoir d’information du fabricant traverse tous les secteurs et se pose de manière prégnante dans le secteur de l’isolation. Fin 2019, la Cour de cassation rendait un arrêt déboutant le syndicat des fabricants d'isolants en laines minérales manufacturées (le FILMM) dans le cadre d’une plainte qu’il avait déposé contre une PME spécialisée dans les isolants minces pour publicité mensongère. Mais cet arrêt, en date du 20 novembre 2019, révélait surtout que les performances isolantes réelles de la laine de verre auraient sciemment été exagérées par ses fabricants, présageant de l’apparition d’un "Isolgate". Une affaire dont les retombées sont encore à attendre et qui pourrait bien secouer le marché de l’isolation, alors qu’Emmanuel Macron vient d’évoquer le lancement d’un plan de modernisation autour de la rénovation thermique des bâtiments


Plus concrètement, il semblerait que les fabricants de laine de verre n’aient jamais informé les artisans du défaut d'étanchéité de leurs isolants. Plusieurs documents obtenus par la Cour de cassation démontrent qu’une laine minérale mise en œuvre sans pare-vapeur et sans écran de sous toiture peut perdre jusqu’à 75% de sa performance.

Cette omission a aussi potentiellement de lourdes conséquences sur les deniers publics. Les laines minérales représentent, selon la fédération professionnelle, près de 90% du marché de l’isolation. Ce même marché de la laine de verre bénéficie en parallèle très largement des aides allouées par l’État pour la rénovation énergétique (plus de la moitié de 17 milliards annuels). Sachant que ces aides sont allouées sur la base des performances annoncées, il est probable que la Cour des comptes se saisisse du dossier pour contrôler l’utilisation qui a été faite de l’argent public.

Mieux informer

Une telle dissimulation est de nature à considérablement ébranler la confiance des ménages, pourtant centrale pour accélérer la rénovation énergétique des bâtiments. Cette dernière est identifiée comme un levier clé pour lutter contre la précarité énergétique et diminuer les émissions de gaz à effet de serre du bâti. A tel point que toutes les voix s’accordent aujourd’hui pour mettre la rénovation énergétique au coeur des plans de relance verte post-covid, de la Commission européenne aux 60 parlementaires à l’initiative de la concertation citoyenne “Le Jour d’après”, en passant par la Convention citoyenne pour le climat. A la lumière de ces annonces, la révélation de cet "Isolgate" soulève la question de l’efficacité réelle des travaux de rénovation menés.

Les dispositifs législatifs et de contrôle restent à ce jour insuffisants pour garantir des rénovations efficaces répondant aux objectifs énergétiques de la France et de l’UE. Le régulateur pourrait intervenir pour imposer aux fabricants un devoir de transparence et d’information réel (à destination des artisans et des consommateurs). Une exigence qui pourrait éviter la multiplication de scandales similaires dans les années à venir.


Doriane de Lestrange, ancienne avocat, analyste spécialiste des questions européennes, stratégiques et économiques.

 

Les avis d'experts sont publiés sous l'entière responsabilité de leurs auteurs et n'engagent en rien la rédaction de L'Usine Nouvelle.

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