Avec le Codeem, l’industrie pharmaceutique s’essaye à la déontologie

Pour rassurer après l’affaire Mediator, l’industrie pharmaceutique a créé il y a un an un comité pour sanctionner les mauvaises pratiques. S’il prend progressivement ses marques, reste qu’il pourrait encore améliorer sa transparence.

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Avec le Codeem, l’industrie pharmaceutique s’essaye à la déontologie

Il a fêté sa première année d’existence il y a quelques jours. En septembre 2011, un "comité de déontovigilance", le Codeem, était mis en place par le syndicat de l’industrie pharmaceutique (Leem). Son idée, moraliser le secteur et répondre aux besoins de transparence suscités par l'affaire Mediator. Un an plus tard, il a organisé mi-octobre son premier colloque pour évoquer la place de la déontologie dans ce secteur. Difficile de faire progresser les laboratoires sur leurs comportements ?

"Il y a comme partout des brebis plus ou moins galeuses mais globalement la profession a l’air plutôt consciente de ses responsabilités", assure le président du Codeem, Yves Medina, un conseiller honoraire retraité de la Cour des Comptes, ex-associé en charge des questions d'éthique professionnelle chez PWC. "La majorité des laboratoires, peut-être pas tous, a compris la rapidité avec laquelle il faut évoluer sur ces sujets, car les attentes de la société sont désormais très fortes." Des enjeux auxquels l’industrie pharmaceutique a décidé de répondre… par elle-même. En misant sur les "compétences et l’indépendance" des membres de son comité, selon Yves Médina (voir encadré).

Une sanction contre le laboratoire Genopharm

Bilan au bout d’un an, quatre demandes de médiation - entre laboratoires ou association de patients -, dont deux encore en cours d’instruction. Le comité est aussi chargé de sanctionner les manquements aux Dispositions déontologiques professionnelles (DDP), un corpus de réglementations et bonnes pratiques adopté en janvier 2011 par le conseil d'administration du Leem. La section des litiges et des sanctions du Codeem doit pouvoir intervenir, de la mise en garde du laboratoire à la proposition au conseil d'administration de le radier du Leem. Rien de tel pour sa première année. Deux plaintes ont été reçues par le Codeem sans déboucher sur des sanctions, leur véracité n’ayant pu être démontrée.

En novembre 2011, le comité s’était malgré tout emparé du dossier Genopharm, un laboratoire accusé d’avoir commercialisé des médicaments anti-cancéreux périmés, dont l’activité a été suspendue par les autorités sanitaires. "Nous avons proposé de sanctionner Genopharm mais n’avons pas eu le temps de le faire, car il a pris les devants et démissionné du Leem", confie Yves Médina. Son comité en a quand même profité pour inciter le Leem à écarter provisoirement de ses membres un laboratoire suspendu pour des raisons de sécurité sanitaire.

Des travaux non accessibles au grand public

Le Codeem a encore beaucoup de travail devant lui. D’abord, il doit éduquer aux DDP, connues seulement des grands laboratoires (or les deux tiers des membres du Leem ont un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros) et très peu relayées au sein des entreprises. Il veut également mettre en place un système d’alerte de "déontovigilance" en 2013, pour faire remonter du terrain - associations de patients, ordre des médecins…- des mauvaises pratiques. Et enfin produire une charte des grandes pratiques, pour éclairer les décisions des grands patrons de laboratoires.

Ce n’est pas dans son plan d’action, mais il ferait mieux de ne pas oublier la question de la transparence. Publiés sur l’extranet du Leem - une plateforme réservée aux adhérents et parties prenantes du syndicat - ses travaux sont loin d’être accessibles au plus grand nombre. La publication de son rapport annuel d’activité, en février prochain, sera donc très attendue.

Le Codeem, qu’est-ce que c’est ?
Le Codeem est une structure intégrée au Leem, mais indépendante de ce dernier. Elle est composée de trois industriels, trois parties prenantes (la présidente du conseil de l'ordre des médecins d'Eure et Loir, et deux représentants d'associations de patients) et trois personnalités qualifiées (un philosophe professeur d'éthique des affaires, un professeur chef de service à l'Inserm, et Yves Medina). Doté d'un budget de 200 000 euros, le Codeem se réunit au moins une fois par mois et peut faire appel à des experts externes pour d'éventuelles investigations.

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