Avec AZF, les juges relâchent la pression

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Alors que dans plusieurs affaires récentes, les magistrats s'étaient clairement prononcés sur la responsabilité des personnes morales, la surprise est grande à l'annonce de la relaxe générale dans l'affaire AZF.

Relaxe générale ! Après cinq mois de débats et plus de huit ans après les faits, le tribunal correctionnel de Toulouse a conclu que le doute subsistait sur les origines de cet accident qui avait entraîné 31 décès le 21 septembre 2001. Serge Biechlin, le directeur de l'usine AZF, qui risquait trois ans de prison avec sursis, est donc innocenté. Tout comme Grande Paroisse, la filiale de Total, jugée en tant que personne morale. Au-delà de la surprise et de l'indignation des parties civiles, et en attendant le jugement en appel (lire ci-dessous), il reste que la relaxe de Grande Paroisse est surprenante. Les personnes morales sont en effet de plus en plus exposées à l'arsenal juridique. D'abord, depuis quelques années, « les personnes morales sont systématiquement assignées », observe Hubert Seillan, expert en droit du danger. Même si les délégations de responsabilités pour les directeurs de site ou les responsables qualité et sécurité sont valables, l'entreprise, voire la maison mère, ne[…]
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