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L'Usine Aéro

Avances remboursables, difficile de s'en passer

Hassan Meddah

Publié le

L'OMC s'est exprimée sur la légalité des aides d'Etat accordées à Airbus. Ce soutien pour la filière s'avère indispensable au financement des grands programmes aéronautiques.

Avances remboursables, difficile de s'en passer
- Ce prêt à taux préférentiel couvre uniquement les dépenses de développement d'un nouveau programme (40 % maximum). - Il est remboursable à partir de la production en série et si le programme est un succès (suivant un accord préalable sur le nombre d'appareils vendus). - Une fois remboursés, les Etats perçoivent des royalties sur chaque avion livré, quand les ventes dépassent des objectifs prédéfinis.

Au moment où la controverse fait rage sur le protectionnisme américain dans l'affaire des avions ravitailleurs, le dossier des aides d'Etat versées à l'aéronautique européenne refait surface. Sont-elles légales ou pas ? C'était la question à laquelle devait répondre l'Organisation mondiale du commerce (OMC), suite à la plainte des Etats-Unis contre l'Union européenne, chacun supportant son champion.

Chaque partie a sa lecture de ce jugement gardé confidentiel. Ainsi, Boeing accuse Airbus d'avoir perçu des milliards d'euros d'avances remboursables depuis sa création. Les Européens répliquent que Boeing aura bénéficié de 23 milliards de dollars de subventions sur la période 1987-2024. Si Boeing considère avoir obtenu gain de cause, Airbus estime quant à lui que la légalité des avances remboursables est acquise. Les deux camps disposent de plusieurs mois pour décortiquer le jugement et éventuellement faire appel.

Toutefois, l'Allemagne n'a pas attendu pour annoncer un prêt de 1,1 milliard d'euros destiné à financer l'A 350 XWB, le futur long-courrier d'Airbus. Et la France prévoit de prêter 1,4 milliard. Ces aides d'Etat, qui peuvent atteindre jusqu'à 33 % des coûts de développement d'un programme (40 % au maximum), sont indispensables. Les programmes aéronautiques, du fait de la complexité croissante des avions, sont toujours plus chers (plus de 10 milliards d'euros pour l'A 350 !). Et leur rentabilité parfois lointaine. De quoi refroidir l'ardeur des investisseurs privés. « A court et moyen termes, investir dans de tels projets est très risqué », souligne Philippe Plouvier, du cabinet de conseil en stratégie Roland Berger. Comme le confirment les récents déboires de l'A 380 et de l'A 400M, l'avion militaire européen.

EFFET DE LEVIER


En Europe, au-delà d'Airbus, c'est toute la filière aéronautique qui est soutenue par la sphère publique. Ainsi, dans le bilan de Safran, le premier équipementier français, les avances remboursables se chiffraient en 2009 à près de 700 millions d'euros, sous forme de « dettes soumises à des conditions particulières ». A titre d'exemple, le groupe a fini de rembourser l'an dernier une aide de l'Etat français de 140 millions d'euros, versée en 2005 pour le développement du moteur du Sukhoi SSJ 100. A une autre échelle, des fournisseurs comme Zodiac, Latécoère ou Daher Socata, en bénéficient également. Ce dernier, chargé de la conception de la trappe du train d'atterrissage de l'A 350, a déposé un dossier d'avance remboursable. « En cas d'obtention du prêt, notre risque d'investissement sera atténué d'environ un tiers. Cela facilitera la négociation d'autres financements plus classiques », explique Didier Kayat, le directeur de la stratégie de Daher.

Le système des avances remboursables (lire ci-dessous) est triplement avantageux pour la filière : taux d'intérêt imbattables, remboursements conditionnés au succès du programme et échelonnés dans le temps... L'Etat, qui a pris des risques, peut, in fine, gagner gros. Car une fois le prêt remboursé, il peut percevoir des redevances sur chaque appareil supplémentaire vendu. Ainsi, pour l'A 320 livré à plus de 4 000 exemplaires, les pays européens ont reçu des centaines de millions d'euros de royalties.

920 millions d'euros versés en cinq ans

Cette année, la direction générale de l'aviation civile va accorder près de 200 millions d'euros en avances remboursables pour soutenir la filière aéronautique. Ces fonds vont d'abord bénéficier aux activités de recherches pour près de 80 millions d'euros. Puis, plus spécifiquement, au développement d'avions, d'équipements et d'hélicoptères. Au total, sur la période 2006-2010, une vingtaine d'entreprises et de sous-traitants auront ainsi bénéficié d'environ 920 millions d'euros.


 

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