Autorité alimentaire : Bruxelles tente de combler les lacunes

La création d'une nouvelle instance chargée de la sécurité alimentaire a été officiellement annoncée en novembre. Pièce maîtresse d'un dispositif devant assurer la sécurité " de la ferme à la table ", elle devrait participer au rétablissement de la confia

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Autorité alimentaire : Bruxelles tente de combler les lacunes

En termes d'images au moins, la Commission de Bruxelles marque un point en approuvant le texte qui crée une Autorité alimentaire européenne (AAE). Avec cette instance, qui incarne une volonté de transparence, d'indépendance et de cohérence, elle se dégage de la cacophonie ambiante engendrée par l'actualité de cette fin d'année, marquée par une poussée de fièvre politique et médiatique autour de l'ESB. La crise de la " vache folle " n'est certes pas l'unique justification de la nouvelle instance. Mais l'Union européenne a été sévèrement critiquée pour sa gestion de la crise, entachée de lourdeurs bureaucratiques, de divergences entre Etats membres, voire d'un complot du silence au début des années 90. " Il est clair que beaucoup d'erreurs ont été commises dans le traitement de l'ESB par le passé. Nous avons perdu la confiance du public lorsqu'il a cru que nous lui cachions des faits ", a admis David Byrne, commissaire européen responsable de la santé et de la protection du consommateur, lors d'une conférence à Paris en novembre. Rétablir la confiance du consommateur tourne au leitmotiv. L'Autorité alimentaire européenne constitue la clé de voûte des mesures dans ce sens prévues par le " Livre blanc sur la sécurité alimentaire " publié en janvier 2000. La mission centrale de l'AAE résidera dans l'évaluation du risque. " Elle restera séparée de la gestion du risque ", insiste David Byrne. Il confirme ainsi la volonté européenne de ne pas reproduire le modèle de la Food and Drug Administration (FDA) américaine, en maintenant un strict partage des rôles entre scientifiques et politiques. Aux premiers l'évaluation scientique, aux seconds la gestion, la prise de décision. L'Autorité alimentaire européenne devra donc fournir des avis scientifiques à la demande de la Commission, des Etats membres, du Parlement européen et des agences nationales chargées de la sécurité alimentaire. En soi, cette fonction reste classique. Mais l'organisation est nouvelle, et les prérogatives sont étendues. Il s'agit non seulement de garantir l'indépendance des scientifiques, mais aussi de favoriser l'harmonisation des politiques nationales. Le comité scientifique directeur et les cinq comités sectoriels actuels seront remplacés par huit groupes scientifiques, coordonnés par un comité scientifique. Ils seront assistés d'un forum consultatif. Composé de quinze représentants des organismes des Etats membres - les agences nationales, comme l'Afssa en France -, ce dernier aidera peut-être les Européens à parler enfin d'une seule voix en matière de sécurité alimentaire. Dans de nombreux domaines, en effet, des matériaux à risques spécifiés, dans le cas de l'ESB, aux compléments alimentaires, l'harmonisation est loin d'être réalisée. Et l'habitude de brandir des menaces unilatérales d'embargo à chaque nouvelle crise est loin de s'être dissoute dans le processus d'intégration européenne. David Byrne souhaite que des avis scientifiques incontestables viennent à bout des barrières nationales. " Si un Etat membre estime qu'un autre adopte des mesures injustes, il saisit la Commission. Mais si cette dernière ne peut pas résoudre le problème, il sera présenté à l'AAE pour une évaluation scientifique ", explique-t-il. Il deviendra donc plus difficile, pour les Etats membres, de camper sur leurs positions : en cas de conflit avec un organisme scientifique national, l'AAE et ce dernier seront tenus de coopérer en liaison avec le forum consultatif. Ils devront soit résoudre le conflit, soit présenter un document commun clarifiant le contentieux scientifique. Sur le papier au moins, l'actuelle Commission instaure les conditions de la transparence et tente d'éviter que les intérêts politiques ne parasitent le débat. Une communication transparente entre le public et les experts David Byrne entend aussi offrir une tribune aux experts : " Les scientifiques auront le droit de parler directement au public. J'estime que c'est nécessaire pour restaurer la confiance du public. " Les avis du comité scientifique seront donc rendus publics, en incluant les avis minoritaires ainsi que les déclarations d'intérêt - c'est-à-dire les activités des scientifiques en dehors de leurs rôles d'experts, leurs liens éventuels avec des entreprises, par exemple. Les représentants des organisations de consommateurs pourront aussi être invités en tant qu'observateurs de certaines activités de l'AAE. En rendant l'information largement disponible, la Commission cherche de toute évidence un remède à la " panique " du public, ainsi qu'à combler les lacunes du passé. Mais cette volonté de communiquer en toute transparence sera sans doute la plus difficile de toutes les tâches qui attendent l'AAE. David Byrne en est conscient : " Toute discussion sur le risque est extrêmement difficile. Il faut devenir plus mûr sur toutes les questions relatives au risque. " Alors que l'établissement de l'AAE est prévu pour la fin de 2002, cela laisse peu de temps pour y parvenir.

Laurent Viel

Prérogatives six fonctions Fournir des avis scientifiques indépendants. Conseiller sur des questions alimentaires techniques. Recueillir et analyser des données sur les modes d'alimentation, les risques liés aux aliments, etc. Identifier les risques émergents. Assurer le fonctionnement quotidien du système d'alerte rapide. Assumer un rôle clair d'information auprès de l'opinion publique. Repères Mise en place : fin 2002 (à l'issue du processus de codécision avec le Parlement européen). Effectif évalué à 330 personnes, avec un budget de 40 millions d'euros. Siège : à déterminer.

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