Automobile : le malus écologique renforcé

L'Assemblée nationale a voté le durcissement du malus automobile à partir de l'an prochain. Le bonus écologique dont peuvent bénéficier les conducteurs à l'achat d'une voiture à faible consommation de carburant va de son côté être réduit très fortement à partir du 1er novembre, contribuant à équilibrer un système fortement déficitaire.

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Automobile : le malus écologique renforcé

Les députés ont durci, dans la discussion budgétaire de la nuit du lundi 21 au mardi 22 octobre, le malus automobile à partir de l'an prochain.

Une mesure visant à équilibrer un système fortement déficitaire : la perte pour l'Etat est estimée à 1,45 milliards d'euros depuis 2008. Au premier semestre 2013 par exemple, seulement 17,6% des ventes en France ont été touchées par un surcoût à l'achat d'un véhicule plus polluant alors que, dans le même temps, 35% des immatriculations de véhicules particuliers neufs ont bénéficié d'un bonus.

Dans le détail, le malus passera de 100 à 250 euros pour les modèles émettant 136 à 140 g de CO2 au km, de 300 à 500 euros entre 141 et 145 g/km et de 6 000 à 8 000 euros pour les voitures les plus polluantes (plus de 201 g de CO2/km). En outre, il frappera désormais aussi les véhicules rejetant entre 131 et 136 g de CO2, jusqu'alors épargnés.

Les Bonus fortement réduits dès le 1er novembre

Le bonus écologique dont peuvent bénéficier les conducteurs à l'achat d'une voiture à faible consommation de carburant va de son côté être réduit très fortement à partir du 1er novembre par décret et non par la loi car ce n'est pas un impôt.

Seuls les véhicules traditionnels émettant entre 60 et 90 grammes de CO2 par kilomètre conserveront une prime, toutefois rabotée à 150 euros, contre 550 euros jusqu'ici. C'est notamment le cas de petites voitures comme la Renault Twingo diesel et la Peugeot 208. Les véhicules qui émettent entre 90 et 105 grammes de CO2 et qui bénéficiaient d'un bonus de 200 euros en 2013, n'en auront tout simplement plus.

Les véhicules hybrides et électriques, plus vertueux du point de vue écologique mais beaucoup plus chers à l'achat, conserveront une prime substantielle, mais celle-ci sera également réduite. Les voitures électriques verront ainsi leur bonus revenir de 7 000 à 6 300 euros, les hybrides passeront de 4 000 à 3 300 et les hybrides rechargeables à 4 000 (contre 4 000 ou 5 000 suivant les cas).

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