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… au principe d’innovation dans la Constitution

Publié le

… au principe d’innovation dans la Constitution © éRIC PIERMONT ; Pascal Guittet ; D.R.

Le principe de précaution a bon dos. Inscrit dans la Constitution en 2005 dans la Charte pour l’environnement, il serait responsable des piètres performances en matière d’innovation de la France. Le 27 mai, le Sénat, a adopté une proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l’environnement pour en préciser sa portée. Ce ne sera probablement pas suffisant au goût de la mission Innovation 2030 et de sa présidente Anne Lauvergeon ! « Les Français sont tellement attachés au principe de précaution, qu’il est illusoire de penser à le retirer de la Constitution. En revanche, on pourrait lui opposer un principe d’innovation », explique-t-elle. Et l’idée, pas totalement nouvelle, a fait l’objet d’une journée d’auditions à l’Assemblée nationale, organisée par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et techniques, le 5 juin. Mais l’innovation est affaire de culture, d’initiative, d’état d’esprit. Une loi, même constitutionnelle, peut-elle faire évoluer tout cela ?

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