Quotidien des Usines

ATSA dépose son bilan et les salariés assignent Autoliv aux Prud'hommes

, , , ,

Publié le

Social

Déboutée en fin de semaine dernière par le tribunal de commerce d'Evreux (Eure), l'entreprise ATSA, établie dans la même ville et spécialisée dans les ceintures de sécurité pour le groupe Autoliv (Suède), a déposé son bilan le lundi 5 mai.

La PME avait assigné le groupe, son unique client, spécialiste des systèmes de sécurité (ceintures, airbags) pour non-respect de contrat. En effet, à l'occasion du rachat en juillet 2002 de la société ébroïcienne Sym, fournisseur d'Autoliv, par ATSA, l'industriel suédois s'était engagé à fournir à cette dernière 550 heures de travail par jour pendant 36 mois. Mais, Autoliv a depuis diminué régulièrement ses commandes et officiellement annoncé à ATSA en novembre dernier qu'il entendait rompre définitivement son contrat le 31 mai prochain, comme le lui permettait certaines closes.

Le tribunal a donné raison à l'équipementier suédois au motif que ce dernier a bien respecté un préavis de six mois vis à vis de la PME.

Parallèlement, les 46 salariés d'ATSA ont, avec une trentaine de licenciés de Sym, assigné Autoliv devant les Prud'hommes ébroïciens, afin d'être reconnus salariés d'Autoliv.

Leurs arguments sont multiples : les machines appartiennent à Autoliv qui en assure l'entretien, le suédois forme les salariés, dispose d'un droit de regard sur leur embauche, apporte les matières premières et reprend les pièces finies, etc. « En fait, Autoliv, qui dispose d'un bureau et de deux salariés dans l'entreprise assure toutes les prérogatives de l'employeur, explique un représentant du personnel, et un contrat de travail entre les salariés et Autoliv doit être signé ». Les Prud'hommes rendront leur délibéré en juillet prochain, sans doute trop tard pour ATSA.

Patrick BOTTOIS

Testez L'Usine Nouvelle en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Créez votre compte L’Usine Connect

Fermer
L'Usine Connect

Votre entreprise dispose d’un contrat
L’Usine Connect qui vous permet d’accéder librement à tous les contenus de L’Usine Nouvelle depuis ce poste et depuis l’extérieur.

Pour activer votre abonnement vous devez créer un compte

Créer votre Compte