ASSURANCESRISQUE DU TRANSPORT ETES-VOUS BIEN ASSURES ?Beaucoup de PMI se couvrent contre le risque de transport auprès de l'assureur de leur transitaire. Une solution souvent hasardeuse et parfois plus coûteuse qu'une assurance directe. Le choix ne peut être fait qu'après mise à plat de tous les ...

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RISQUE DU TRANSPORT ETES-VOUS BIEN ASSURES ?

Beaucoup de PMI se couvrent contre le risque de transport auprès de l'assureur de leur transitaire. Une solution souvent hasardeuse et parfois plus coûteuse qu'une assurance directe. Le choix ne peut être fait qu'après mise à plat de tous les flux commerciaux de l'entreprise.



On s'en souvient encore, du dossier thaïlandais chez Stirling Winthrop, à Dijon ! En 1992, l'usine pharmaceutique se voit retourner, par son client thaïlandais, un conteneur rempli de pastilles Valda totalement irrécupérables. Motif invoqué : la mar- chandise aurait été endommagée pendant le transport. Mais voilà. L'assureur français refuse d'indemniser le groupe pharmaceutique : il ne couvrait que le voyage aller et n'a pas reçu la preuve que le sinistre s'est bien produit lors de ce trajet. L'affaire aura beau être négociée pendant trois ans avec les partenaires thaïlandais, la facture se révèle lourde pour l'usine française : une perte de 300 000 francs. " Si le transport pour le retour avait été assuré par notre propre compagnie d'assurance et géré directement par nos services, ce type d'incident ne se serait pas produit ", explique Brigitte Martin, en charge, à l'époque, du dossier chez Stirling Winthrop. Enseignement de l'affaire : contracter un contrat d'assurance de transport adapté aux spécificités de la marchandise et réaliser un suivi rigoureux de ses exportations sont les deux conditions indispensables pour se couvrir efficacement contre le risque. " Par laxisme administratif, surcharge de travail ou absence de compétences, trop nombreuses sont les PMI qui ne savent pas dans quelles limites elles sont assurées ", souligne Jacques Schmidt, fondateur de Sotraset, petite société de conseil de Dijon (cinq employés), qui se propose de prendre en charge le suivi administratif des contrats internationaux gagnés par des PMI. Directeur général des Vins Georges Duboeuf, Franck Duboeuf ne cherche pas à disssimuler son embarras. Sa police d'assurance transport ? " Je pense que l'on doit être plus ou moins assuré. " Et en cas d'accident ? " On se retournera auprès de l'assurance du transporteur ", concède le responsable de cette PMI bourguignonne de 110 salariés, établie à Romanèche-Thorins (Saône-et-Loire), qui réalise un chiffre d'affaires de 476 millions de francs, dont plus de 70 % à l'exportation. Bernard Dal, directeur général du groupe Gebo Industries (480 salariés), qui exporte pourtant 90 % de son chiffre d'affaires (490 millions de francs), n'hésite pas à plaider coupable : " Nous n'avons pas su nous mobiliser sur ces questions de contrat d'assurance. Vraisemblablement parce que nous n'avons connu jusqu'à maintenant aucun dommage. " Pourtant, la société alsacienne de Reichstett (Bas-Rhin), spécialisée dans la production de convoyeurs d'embouteillage, a décidé de ne pas attendre l'accident pour entamer une réflexion sur la question. Objectif : pouvoir assurer globalement tous les flux commerciaux avec ses quatre sites de production répartis sur trois continents. Harmonisation des contrats, confort de gestion et éventuelles économies d'échelle..., tels sont les avantages escomptés quand l'entreprise contracte une police globale directement auprès de son assureur. Car recourir systématiquement à l'assurance de son transporteur peut se révéler non seulement risqué, mais également plus coûteux.

Identifiez les responsabilités du transporteur

Fidélité à son transporteur, rapidité, facilité de gestion, moindres coûts..., autant d'arguments pour préférer recourir à l'assureur de son transporteur. Rautureau Apple Shoes, qui produit à La Gaubretière (Vendée) les chaussures Pomme d'Api, No Name, Spring Court... (275 millions de francs de chiffre d'affaires pour 210 employés), a ainsi choisi de s'en remettre exclusivement à la responsabilité du transitaire. " Nos produits ne sont pas fragiles et nos montants de livraison dépassent rarement 15 000 francs. Cela reste donc largement en deçà des limites d'indemnisation du transporteur ", expose Jean-Robert Hourq, directeur financier de la société vendéenne. Ici, le risque est calculé. Mais, encore faut-il avoir parfaitement conscience des limites d'indemnisation du transporteur et des cas précis d'exonération de sa responsabilité (voir encadré). Car, en cas de dommage, il est illusoire d'espérer que de fidèles relations commerciales avec son transporteur puissent compenser l'absence de police d'assurance. Or, compte tenu des limites de responsabilité des transporteurs, plus la valeur au kilogramme du produit transporté est élevée, plus l'entreprise a intérêt à se doter d'une police complémentaire. De plus, en aucun cas, l'assurance ne pourra jouer dans l'hypothèse où le dommage n'engage pas la responsabilité directe du transitaire. Causé par le mauvais état de la route, le vol à main armé ou par la grève des douaniers, le dommage ne relève alors plus de la responsabilité du transporteur.

Etudiez bien l'assurance de votre transporteur

Pour leur transport de marchandises fragiles vers des destinations à risques et aux infrastructures routières ou portuaires déficientes, nombre de PMI exigent de leur transporteur une police de garantie plus large. Une grande partie des compagnies de transport proposent d'ailleurs, via leur assureur, des garanties de dépassement des seuils d'indemnisation ou/et des polices tous risques. Mais si ce recours a le mérite de la rapidité et du confort administratif pour la PMI, il comporte néanmoins des limites. D'abord, le taux d'assurance proposé par le transporteur est rarement adapté aux spécificités du risque encouru par la marchandise pendant son acheminement. Il peut alors en résulter un surcoût pour l'assuré. D'autre part, en cas de litige, " l'assureur a plutôt tendance à défendre son transporteur plutôt qu'une petite entreprise dont il n'est pas le client direct ", met en garde François Mahler, directeur financier de Mécatherm, à Barembach (Bas-Rhin), spécialisée dans la production de lignes automatiques pour la confection industrielle de pains (300 millions de francs de chiffre d'affaires pour 190 salariés). Lors d'un transport maritime en direction de l'Australie, la PMI alsacienne a récemment subi un grave dommage causé par l'humidité. " Notre assureur étant le même que celui du transporteur, la négociation a été longue et compliquée ", raconte François Mahler. Ce qui fait dire à Jean Lehmann, P-DG de Fast, PME spécialisée dans l'assurance des véhicules de transport : " L'assureur doit être totalement solidaire commercialement de son client. " Enfin, en passant par l'assureur de son transporteur, la PMI n'a plus la maîtrise directe de son contrat d'assurance. Or souscrire un tel contrat oblige non seulement à un examen rigoureux et systématique des conditions et des limites de la garantie, mais également à un suivi minutieux de la procédure en cas de dommage. Des conditions plus difficilement remplies si c'est le transporteur qui détient en main propre le contrat en question. Aussi, l'arbitrage entre une assurance globale contractée directement ou auprès de l'assureur de son transitaire doit-il, dans la mesure du possible, être discuté. Une mise à plat de tous les flux commerciaux de la société et une évaluation de son risque dû au transport permet souvent de choisir entre les deux solutions. " Les chefs d'entreprise sont surpris de constater que, très souvent, contracter directement une assurance auprès de son assureur permet de réaliser des économies d'échelle pour une couverture équivalente ou supérieure ", observe Jacques Schmidt. Calculé en fonction des destinations, du type de produit, des modes de transport utilisés et de l'étendue de la garantie proposée, le taux d'une police peut ainsi varier de 0,05 % jusqu'à plus de 3 % de la valeur de la marchandise. Un taux qui devient rapidement plus attractif si la police couvre l'ensemble des flux plutôt que des expéditions occasionnelles.

Intégrez l'assurance dans votre politique commerciale

" Il n'existe pas de solutions universelles. Chaque contrat d'assurance répond aux spécificités des flux commerciaux de chaque PMI. La concurrence entre assureurs joue moins sur les produits que sur notre capacité à conseiller et à accompagner l'entreprise dans ses développements à l'exportation ", précise Francis Duvernay, responsable du service marchandises transportées chez Axa. Plus généralement, la gestion de la couverture du risque doit être prise en compte dans l'élaboration de la politique commerciale de l'entreprise. " Les PMI méconnaissent trop souvent la technique des "incoterms" (partage des responsabilités entre acheteur et vendeur). Maîtriser la couverture du risque dû au transport des marchandises peut s'avérer décisif dans une négociation commerciale ", atteste Cécile Chastel-Delmont, de la compagnie d'assurances Osat Alte Leipziger. Jusqu'où la PMI a-t-elle intérêt à assumer ce risque ? Les situations sont multiples, mais les avis tranchés. Pour Jacques Schmidt (Sotraset), " choisir un incoterm qui accompagne les produits jusqu'au pays du destinataire constitue un réel avantage concurrentiel ". En revanche, Jean-Pierre Grivory, P-DG de la société parisienne de cosmétiques et de parfums Ofci (205 millions de francs de chiffre d'affaires pour 40 salariés), plaide pour une solution " départ usine " : " Je fais comprendre à mon client que en cas de dommage à l'arrivée de la marchandise, il est beaucoup plus efficace que l'assureur se trouve sur place. " Il n'y a aucune raison objective de choisir de manière définitive entre ces deux options. En revanche, être à même de proposer une couverture du risque de transport en fonction des attentes particulières de chaque client constitue un atout commercial indéniable.



MARITIMES

Nationaux et internationaux

(Sauf déclaration de valeurs)

· 666,67 DTS* par colis ou par unité.

· 2 DTS* par kilo de poids brut de marchandises perdues ou endommagées.

La limite la plus élevée est applicable.

FLUVIAUX

Nationaux et internationaux

· Pas de limitation légale ; se reporter au contrat.

ROUTIERS

Nationaux

· Contrat type " général "

Envoi de 3 tonnes et plus : 90 francs par kilo, 12 000 francs par tonne (limite la plus faible applicable).

· Contrat type " messagerie "

Envoi de moins de 3 tonnes : 150 francs par kilo de poids brut des marchandises perdues ou endommagées, maxi- mum de 4 500 francs par colis.

Internationaux

· 8,33 DTS* par kilo de poids brut manquant ou avarié.

AERIENS

Nationaux et internationaux

· Sauf déclaration de valeurs, 16,58 DTS* par kilo.

FERROVIAIRES

Nationaux

· Messagerie : 160 francs par kilo de marchandises perdues avec un maximum de 7 500 francs par colis.

· Envoi par wagon (matériels) : 150 francs par kilo pour chacun des objets endommagés ou perdus (sauf dispositions particulières).

Internationaux

· 17 DTS* par kilo de poids brut manquant ou avarié.



Contrats : les solutions possibles

Les garanties

· L'assurance tous risques. Elle couvre tous les dommages et pertes matérielles causés aux objets assurés pendant le voyage (y compris les pertes de poids ou de quantités) sous réserve des exclusions et limitations du contrat.

· L'assurance " FAP sauf " (franc d'avaries particulières). Plus restrictive, elle garantit les dommages et les pertes résultant des seuls événements énumérés dans le contrat.

Les polices

· La police au voyage. Pour des expéditions exceptionnelles.

· La police à " alimenter " ou à " éteindre ". Pour des expéditions d'objets de même nature, échelonnées sur une période indéterminée. Obligation de prévenir l'assureur avant chaque expédition. Le contrat indique la valeur totale des marchandises et le nombre d'expéditions prévues.

· La police d'abonnement, ou police au chiffre d'affaires. Conclue d'avance pour une période donnée. elle couvre automatiquement tous les envois d'un même expéditeur, selon les conditions établies dans le contrat entre les deux parties.



Pour en savoir plus

Association française des sociétés d'assurances transport, 20, rue Vivienne. 75002 Paris. Tél. : 01-42-96-12-13.

USINE NOUVELLE N°2569

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