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Assurance chômage : les clés d’une négociation

Christophe Bys , , , ,

Publié le

Vendredi 17 janvier, patronat et syndicat de salariés se réunissent pour lancer la négociation sur la convention de l’assurance chômage. Le déficit croissant qui nourrit la dette de l’Unedic résulte de la dégradation de l’emploi et des conditions d’indemnisation. Pourtant, les positions des uns et des autres ne devraient pas conduire à une remise en cause des règles d’indemnisation ou des taux de cotisation. 

Assurance chômage : les clés d’une négociation © Daquella Manera - Flickr - C.C.

Alors que le pacte de responsabilité occupe gazettes et chaîne d’informations continues, les partenaires sociaux se retrouvent pour négocier la nouvelle convention de l’assurance chômage. La dernière date de 2011 et était arrivée à échéance. Derrière ce nom technocratique se trouvent tout simplement les conditions d’indemnisation des personnes sans emploi.

La négociation s’ouvre alors que l’Unedic, l’organisme qui gère les cotisations des salariés et des employeurs, vient de publier ses résultats : soit un déficit de 4 milliards d’euros en 2013 et une prévision de déficit de 4,3 milliards d’euros en 2014. Le montant de la dette va dans le même sens. Estimée à près de 18 milliards d’euros en 2013, elle devrait dépasser 22 milliards à la fin de 2014. Cet accroissement est lié à l’augmentation continue du nombre de chômeurs indemnisés qui obèrent doublement les comptes de l’Unedic : davantage de chômeurs, c’est à la fois moins de recettes (les cotisations) et plus de dépenses (les allocations). Le déficit serait donc lié à la mauvaise conjoncture.

"l’attractivité accrue des contrats dits précaires"

Pour l’économiste associé de l’Institut de l’entreprise, Bruno Coquet, le régime de droit commun (celui des salariés du privé) est en équilibre. Le déficit provient des annexes 8 et 10, comme on dit en jargon de l’Unedic, soit des régimes des intermittents du spectacle et des intérimaires. L’économiste estime l’un et l’autre plus généreux que les autres régimes. Surtout, il pointe certaines entreprises et certains salariés de ces secteurs qui optimisent en conséquence leur comportement sur le marché du travail. Autrement dit, l’existence d’une indemnisation particulière nourrit "l’attractivité accrue des contrats dits précaires".

Il est pourtant peu probable que les conditions d’indemnisation des uns et des autres soient revues. Lors de sa conférence de presse, le chef de l’Etat, François Hollande a clairement indiqué qu’il souhaitait préserver les droits des chômeurs. Si l’Etat ne siège pas à la table de la négociation, il doit en fin de négociation en homologuer le résultat.

C’est dire que les négociateurs n’auront pas grande marge de manœuvre et devraient aboutir à un statu quo, agrémenté de la mise en place de droits rechargeables et d’une vraisemblable simplification des règles en cas de cumul chômage et emploi.

stabilisation des dépenses

Les syndicats de salariés sont unanimes pour refuser toute modification des droits, arguant du haut niveau de chômage. La CFE CGC, elle, refuse tout idée de plafonnement des indemnités versées aux cadres les mieux payées. Même le Medef, un temps très offensif, a adopté une position plus modérée, notamment sur la dégressivité des prestations, longtemps présentée comme le Graal pour un retour rapide à l’emploi, alors qu’aucune étude économétrique sérieuse n’a jamais démontré un quelconque lien entre dégressivité des allocations et durée du chômage, comme le rappelle l’économiste associé à l’institut de l’entreprise Bruno Coquet.

Même l’Association française des entreprises françaises (AFEP), qui regroupe les grandes entreprises françaises mondialisées, estime que les droits dégressifs sont peu efficaces, selon les informations de nos confrères des "Echos". Toutefois, l’association réclame une baisse de la durée maximale de la durée d’indemnisation de 24 à 18 mois, pour rétablir les comptes.

Côté recettes, une hausse des cotisations est peu vraisemblable. L’heure est à la réduction du coût du travail. Le résultat de la négociation devrait être une stabilisation des dépenses, en pariant sur une baisse du nombre de chômeurs grâce aux réformes entreprises. Si un million d’emplois est créé, la situation financière de l’assurance chômage s’améliorera. Sinon, la prochaine révision de la convention d’assurance chômage devrait conduire à de déchirantes révisions.

Christophe Bys

Lire la publication de l’institut de l’entreprise "Chômage :  six enjeux pour une négociation"

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