Article : Brevets logiciels, la polémique fait rage (page 42)

Saisissez "software patentability" ou "brevetabilité du logiciel" sous un Google quelconque, et vous serez aussitôt submergé d'avis contradictoires, souvent virulents, toujours intéressants... Et comme il y en a vraiment beaucoup, voici une petite sélecti
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1. Les coordonnées des intervenants de l'article :

Bernard Lang (directeur de rechercher à l'Inria et vice-président de l'Association nationale francophone du logiciel libre)

Inria
Domaine de Voluceau
Rocquencourt
78153 le Chesnay Cedex
BP 105

Site de l'AFUL : www.aful.org


Patrice Vidon
(président du CNCPI - Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle)

92, rue d'Amsterdam - 75009 Paris

Site du CNCPI : www.cncpi.fr

Olivier Ezratty (directeur de la division développeurs de Microsoft)

Microsoft
18 avenue du Québec
91957 Villebon sur Yvette cedex

Site de Microsoft France : http://www.microsoft.com/france/default.htm

2. Rapports sur les brevets dans le logiciel

- Le texte de la directive européenne sur la brevetabilité des inventions logicielles

- "The Economic Impact of the patentability of computer programs"
Étude réalisée par le London Intellectual property Institute, très favorable à la brevetabilité du logiciel.
Le Net est truffé de commentaires sur ce rapport...

- Les divers avis recueillis par le gouvernement Jospin sur l'extension du brevet au logiciel(Académie des Technologies, Conseil Général des Mines, etc.)

- Un site allemand très hostile aux brevets...

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