Arriérés d'impôts: Starbucks blanchi par la justice européenne, pas Fiat Chrysler
LUXEMBOURG (Reuters) - Le Tribunal européen a donné gain de cause mardi à Starbucks qui contestait les 30 millions d'euros réclamés par la Commission européenne pour des arriérés d'impôts aux Pays-Bas.
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© FRANCOIS LENOIR
"La Commission n'a pas été en mesure de démontrer l'existence d'un avantage en faveur de Starbucks", a jugé le Tribunal.
L'appel de Fiat Chrysler Automobiles, que l'UE a condamné à rembourser la même somme au Luxembourg, a en revanche été rejeté. Ces décisions peuvent être contestées devant la Cour de justice de l'Union européenne.
La Commission européenne a jugé en 2015 que les deux firmes avaient bénéficié d'avantages fiscaux illégaux au Luxembourg et aux Pays-Bas.
(Foo Yun Chee, Jean-Philippe Lefief pour le service français, édité par Sophie Louet)
