Arriérés d'impôts: Starbucks blanchi par la justice européenne, pas Fiat Chrysler

LUXEMBOURG (Reuters) - Le Tribunal européen a donné gain de cause mardi à Starbucks qui contestait les 30 millions d'euros réclamés par la Commission européenne pour des arriérés d'impôts aux Pays-Bas.
Partager
Arriérés d'impôts: Starbucks blanchi par la justice européenne, pas Fiat Chrysler
Le Tribunal européen a donné gain de cause mardi à Starbucks qui contestait les 30 millions d'euros réclamés par la Commission européenne pour des arriérés d'impôts aux Pays-Bas. /Photo prise le 29 avril 2019/REUTERS/François Lenoir

"La Commission n'a pas été en mesure de démontrer l'existence d'un avantage en faveur de Starbucks", a jugé le Tribunal.

L'appel de Fiat Chrysler Automobiles, que l'UE a condamné à rembourser la même somme au Luxembourg, a en revanche été rejeté. Ces décisions peuvent être contestées devant la Cour de justice de l'Union européenne.

La Commission européenne a jugé en 2015 que les deux firmes avaient bénéficié d'avantages fiscaux illégaux au Luxembourg et aux Pays-Bas.

(Foo Yun Chee, Jean-Philippe Lefief pour le service français, édité par Sophie Louet)

Sujets associés

LES ÉVÉNEMENTS L’USINE NOUVELLE

LES PODCASTS

Le modèle coopératif façon Mondragon

Le modèle coopératif façon Mondragon

Dans ce nouvel épisode de La Fabrique, Nathan Mann nous dévoile les coulisses de son reportage au Pays basque espagnol. Il s'y est rendu pour nous faire découvrir Mondragon, la plus grande...

Écouter cet épisode

Vendre la Joconde, chiche !

Vendre la Joconde, chiche !

Dans ce nouveau numéro du podcast Inspiration, Stéphane Distinguin, auteur de "Et si on vendait la Joconde" sorti ce 19 janvier 2022 aux éditions JC Lattés, répond aux questions...

Écouter cet épisode

Digital et médias, par Julie Manou-Mani

Digital et médias, par Julie Manou-Mani

Dans le podcast "Inspiration", Julie Manou Mani, journaliste et productrice, répond aux questions de Christophe Bys. Elle revient sur sa reconversion vers le journalisme après des études...

Écouter cet épisode

La recherche française est-elle vraiment à la traine ?

La recherche française est-elle vraiment à la traine ?

En 2020, année de la crise Covid, la recherche française aura été au centre de toutes les attentions. En cause, l'incapacité de la France à développer son propre vaccin....

Écouter cet épisode

Tous les podcasts

LES SERVICES DE L’USINE NOUVELLE

Trouvez les entreprises industrielles qui recrutent des talents

LE CNAM

Ingénieur chef de projet bâtiment H/F

LE CNAM - 18/01/2022 - CDD - PARIS

+ 550 offres d’emploi

Tout voir
Proposé par

Détectez vos opportunités d’affaires

09 - DEPARTEMENT DE L'ARIEGE

Calibrage de l'accotement végétalisé sur la RD1 A

DATE DE REPONSE 18/02/2022

+ de 10.000 avis par jour

Tout voir
Proposé par

ARTICLES LES PLUS LUS