Armées : moins de postes, plus de moyens pour 2009-2014

Présenté aujourd'hui en Conseil des ministres, le projet de loi de programmation militaire consacre 185 milliards d'euros à la défense de 2009 à 2014, dont 101 milliards pour l'équipement des forces armées. Sur la même période, 54.000 postes seront suppr

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Armées : moins de postes, plus de moyens pour 2009-2014
Malgré la crise, le gouvernement ne touchera pas aux crédits de la défense. Présenté aujourd'hui en Conseil des ministres, le projet de loi de programmation militaire a vu ses dispositions financières déposées l'assemblée nationale pour le budget 2009. Le budget en faveur des équipements doit augmenter substantiellement chaque année sur six ans, pour passer de 15,4 milliards d'euros en 2008 à 18 milliards d'euros en 2014.

« Le budget de la Défense n'augmentera que du niveau de l'inflation pour la période 2009-2011, puis de 1% par an par la suite » a précisé le ministre de la Défense Hervé Morin. Toutefois, "sur les années 2009-2011, les besoins excédentaires exceptionnels sur les programmes d'armement seront couverts à hauteur de près de 2 milliards d'euros par des ressources exceptionnelles". Le ministre de la Défense a en effet besoin de 3 milliards d'euros sur la période 2009- 2014 pour boucler son budget consacré à l'équipement des forces, un montant qualifié de "bosse budgétaire".

« Nous financerons la bosse budgétaire », a expliqué Hervé Morin : "1,7 milliards d'euros seront consacrés à l'équipement des forces par des ressources exceptionnelles tirées de la vente des actifs immobiliers des armées, la société financière dédiée (Sovafim) portera l'opération quand le marché immobilier le permettra, ainsi que de la vente de fréquences aux opérateurs privés." Reste à comprendre comment la fermeture de 83 sites militaires, dont 11 dès 2009, le quart Nord-Est de la France étant particulièrement touché, et la vente de ces casernes, permettraient concrètement de financer de tels montants. Quant à la vente des fréquences télécom, bien public, la Défense a dû batailler ferme avec Bercy pour en obtenir exclusivement le fruit.

Ressources humaines

En contrepartie de cet effort financier, les armées devront se séparer de 54.000 postes d'ici 2015. Un arbitrage qu'Hervé Morin a résumé comme un « partage d'efforts entre l'intérêt stratégique et la restructuration de la Défense ». En 2014, la masse salariale « sera inférieure à celle de 2008, en euros courants. Ce qui signifie qu'avec les économies d'échelle réalisées, la réorganisation des régiments, 3,5 à 4 milliards d'euros pourront être consacrés à l'équipement des forces » a-t-il précisé, rappelant l'exception accordée au ministère la Défense qui veut que "toutes les économies réalisées dans cette maison soient consacrées à l'équipement des forces et totalement affectées au budget de la Défense". Une promesse engagée par le président Nicolas Sarkozy.

Un plan d'amélioration des conditions du personnel devrait permettre à certains militaires de voir leur salaire revalorisé pour des montants allant de 0,5 à 2,5 salaires mensuels de plus par an. Hervé Morin a tenu a préciser que tous les échelons des armées feraient l'objet de ce plan d'amélioration.

En particulier, le renseignement fera l'objet d'un « effort humain important » : la DGSE sera le seul service où sera mise en place une augmentation d'effectifs de 700 personnes, dont beaucoup de fonctionnaires de catégorie 1. L'encadrement y sera donc renforcé, entre autres pour « faire face à la menace terroriste ».

Garder les bureaux d'études en France

Hervé Morin a souligné la nécessité de conserver une industrie de défense et un savoir-faire français en Europe pour l'ensemble des grands programmes. L'enjeu est ainsi de « préserver les bureaux d'études pour les avions de combat et les systèmes d'armes, à l'image de Thales sur la guerre électronique et d'autres sujets, ou de conserver un rôle de missilier français avec un programme comme Meteor » a-t-il listé.

Un boulevard à la consolidation européenne pour la SNPE et DCNS

La LPM ouvre également la possibilité juridique pour le chimiste public SNPE et pour le groupe public naval DCNS de faire évoluer leur capital et celui de leurs filiales. « L'appartenance de DCNS et de SNPE au secteur public limite significativement leur capacité à participer à des recompositions industrielles. » précise le texte du projet de loi. Objectif : « lever les obstacles d'ordre législatif qui empêchent ces deux acteurs de se saisir de toutes les opportunités de consolidation industrielle (...) au plan national ou européen ».

« Il est temps de restructurer le paysage français », a précisé Hervé Morin, citant le caractère « stratégique sur le propergol et la propulsion » de la SNPE, et le trop grand morcellement subsistant aujourd'hui au niveau européen sur ce secteur. La fusion entre la branche SME du groupe et la Snecma au sein du groupe Safran est depuis plusieurs années dans les tablettes, sans s'être jamais concrétisée. Le ministre a évoqué « des discussions avec des industriels », sans commenter outre mesure. Au sujet de DCNS, il a évoqué la nécessité de « nouer des alliances européennes » et de « mettre des salariés du groupe à disposition d'entreprises et filiales européennes où le groupe n'est pas majoritaire », citant le projet des torpilles MBDA, « qui avance bien ».

La reprise par l'Etat de la Sofred, filiale de Nexter figure également dans la loi : « la transformation de la Sofred en société nationale de droit privé, indépendante de Giat-industries, où l'Etat continuerait à détenir 100% du capital, s'avère nécessaire » précise le texte de l'exposé des motifs du projet de loi. Sa mission de reconversion des sites est élargie à l'ensemble du ministère.

Mieux protéger les documents classés secret défense

Trois articles du projet de loi encadrent le déclassement de documents secret défense, pour combler le
" vide juridique actuel" qui permet aux autorités judiciaires de perquisitionner dans des lieux contenant des documents sensibles sans précautions particulières. La perquisition devrait désormais se faire en présence d'un membre d'une commission consultative (la CCSDN, composée de 6 membres), qui proposerait la levée partielle ou totale du caractère secret défense de ces documents, une fois la mise sous scellés réalisée en présence du magistrat.

Calendrier

Le texte, présenté aujourd'hui en conseil des ministres, sera déposé à l'assemblée début novembre, et ne devrait pas être dicuté avant février 2009.

Ana Lutzky



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