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Armateurs de France appuie la proposition de loi Leroy relative à l’économie bleue

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Armateurs de France se félicite de la proposition de loi Leroy sur l'économie bleue. L’organisation professionnelle des entreprises de transport et de services maritimes regrette le faible nombre de navires sous pavillon français et demande des aides.

Armateurs de France appuie la proposition de loi Leroy relative à l’économie bleue © CMA CGM

À l’occasion de son assemblée générale, Armateurs de France a insisté sur l’importance de la proposition de loi relative à l’économie bleue, portée par le député (PS, Français de l'étranger) Arnaud Leroy. L’organisation professionnelle qui regroupe les entreprises de transport et de services maritimes considère que cette loi en préparation "constitue un véritable temps fort pour notre industrie. Pour la première fois depuis longtemps, elle a permis un véritable débat sur l’avenir de la marine marchande française, sur le développement de ses activités et de ses emplois. Pour la première fois, le concept de "flotte stratégique" est consacré", se félicite Armateurs de France.

Depuis longtemps, la France a délaissé sa façade maritime, pourtant deuxième au monde. La flotte de commerce sous pavillon français occupe seulement la 29e place mondiale. Pour Armateurs de France, le maintien d’une flotte revêt un caractère stratégique. "Un espace maritime, c’est bien beau, résume son président, Gildas Maire. Mais il faut des navires et des ports". Pourtant, les membres d’Armateurs de France sont loin d’utiliser tous massivement le pavillon français.

Ni CICE, ni suramortissement

En deux ans, le nombre de navires sous ce pavillon a baissé de près de 10 %. Les raisons sont simples : le pavillon français est 20 % plus cher que le pavillon du Royaume-Uni et 40 % plus cher que le pavillon italien. Pour inverser la tendance, l’association demande à la fois une stabilité des conditions sociales et fiscales et plus d’aides, avec l’application intégrale des mesures autorisées par l’Europe : taxe au tonnage, exonération totale des charges sociales, soutien à l’investissement.

"Il ne faut pas hésiter à aller voir Bruxelles, insiste Gildas Maire, et ne pas dire dès le départ "Bruxelles ne voudra pas"." Selon Armateurs de France, le travail avec le gouvernement est fructueux, mais il a tendance à s’éterniser. L'organisation rappelle que les armateurs français ne peuvent bénéficier ni du CICE ni de la mesure de suramortissement de la loi Macron.

Patrice Desmedt


Le point sur la proposition de loi Leroy

Suite à l’examen de la loi au Sénat les 23 et 24 mars 2016, Armateurs de France a relevé six éléments clés abordés par la loi :

- L’exonération totale des charges sociales patronales pour les seuls navires de transport sous registre international français (RIF), pour un montant estimé entre 15 et 17 millions d’euros

- Les jeux embarqués à bord des ferries

- La protection contre le terrorisme (gardes armés et recueil de données)

- Une réforme efficace et moderne de la loi de 1992

- La création d’une flotte stratégique

             - La mise en place d’un service minimum dans les transports maritimes, la réforme du rôle d’équipage (permis d’armement et création d’un vivier pour les marins français).

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