Areva exportera au prix fort, dit la Cour suprême américaine

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A l'heure du renforcement du protectionnisme américain sur fond de crise, Areva va sans doute devoir vendre ses combustibles nucléaires plus cher aux Etats-Unis. La Cour suprême américaine a en effet désavoué le groupe nucléaire français, lundi 26 janvier, dans une décision prise à l'unanimité: elle a estimé, contre l'avis de la Cour d'appel fédérale, que l'enrichissement d'uranium est une activité de production de biens, et non une activité de service, et qu'elle ne peut échapper à ce titre à la loi de 1930 sur les pratiques de dumping, qui ne couvre que les biens.

Eurodif soumis aux droits de douane

Areva, qui va donc devoir désormais payer des droits de douane punitifs aux Etats-Unis, s'est déclaré "plutôt déçu" par cette décision. USEC, la seule entreprise américaine à enrichir de l'uranium sur le sol américain, s'en est de son côté félicité, estimant qu'elle permettrait de "rééquilibrer la concurrence" face à des "importations au prix injuste".

USEC avait engagé un recours en 2000 en accusant Eurodif, la filiale d'Areva qui exploite le centre d'enrichissement du Tricastin (sud de la France), de vendre son produit aux Etats-Unis à un prix inférieur au coût de revient. Le département du Commerce avait donné raison à USEC en 2001, imposant ces droits de douane supplémentaires, mais Areva avait engagé une bataille judiciaire qui avait abouti à la décision de la Cour d'appel fédérale en 2005.

L'implantation sur le sol américain comme meilleur recours

Cette décision devrait renforcer la stratégie du groupe français de s'implanter directement aux Etats-Unis, et non plus d'exporter vers le pays. Areva a demandé en décembre aux autorités américaines un agrément pour enrichir de l'uranium dans l'Idaho (nord-ouest). L'usine, baptisée Eagle Rock Enrichment Facility, et dont la construction coûterait deux milliards de dollars, pourrait être opérationnelle en 2014.

A.L.

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