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Après la taxe EBE, pourquoi il faut revoir notre modèle fiscal

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Analyse Le gouvernement a accepté de faire machine arrière : il vient de retirer son projet de taxe sur l'excédent brut d'exploitation, le désormais célèbre EBE. Au-delà de cette affaire, c'est la question de la fiscalité dans son ensemble en France qui se pose. Notre pays doit revoir son modèle pour l'adapter aux réalités de notre temps.

Après la taxe EBE, pourquoi il faut revoir notre modèle fiscal
Pierre Moscovici, le ministre de l'économie, a entendu le cri des chefs d'entreprise sur la taxe EBE.
© Pierre Moscovici, le ministre de l’Économie, était à Jouy-en-Josas pour rassurer Pierre Gattaz, le président du Medef, et les patrons.

Ça y est ! Le gouvernement a décidé de retirer la taxe EBE du projet de loi de finance 2014. C’est Pierre Moscovici, le ministre de l’économie qui s’est chargé, dimanche 6 octobre, de rétropédaler sur cette mesure contre-productive pour l’investissement, et donc pour l’industrie. Ne boudons pas notre plaisir : c’est une bonne nouvelle. Le gouvernement a entendu les craintes des industriels, relayées par L’Usine Nouvelle sur cette page "Touche pas à mon EBE !". Ce recul est accueilli avec soulagement dans les rangs du patronat même si tous restent vigilants sur les détails de la surtaxe sur l’impôt sur les sociétés qui se substituera à la taxe EBE.

Notre système fiscal ne tient plus la route

Au-delà de cette affaire, cette cacophonie montre l’urgence de revoir de fond en comble notre système fiscal. Il ne tient tout simplement plus la route, il est devenu anachronique, inadapté aux réalités économiques actuelles. Penser en 1945 pour une économie où tout tournait autour de la transformation de matière première en produit, il se révèle incapable d’embrasser les nouvelles sources de création de valeur. À l’heure du numérique et des services, la richesse, les marges se dénichent dans l’immatériel, y compris pour les bons vieux industriels qui lisent L’Usine Nouvelle.

Les assises de la fiscalité doivent tout remettre à plat

Cette évolution majeure devra être au cœur des Assises de la fiscalité qui devrait se tenir d’ici la fin de l’année selon les vœux du président de la République. Il faudra évoquer sans tabou la question des niches fiscales qui maintiennent en vie, et sous perfusion, des métiers en voie d’extinction. Il faudra, aussi, se demander comment les géants du web (les Google, Amazon, Facebook et autres Apple) peuvent participer à la péréquation nationale (ils profitent après tout des infrastructures collectives, non ?). Il faudra aussi et surtout se demander comment faire peser un peu plus sur la consommation et un peu moins sur les salaires le financement du modèle social français. En fait, ces assises de la fiscalité doivent permettre à notre pays de tout remettre à plat pour faire passer nos modèles social et fiscal du XXème au XXIe siècle. Comment l'écrivait Lampedusa dans le Guépard, "il faut que tout change pour que rien ne change"… sur l’essentiel, a-t-on envie d’ajouter.

Thibaud de Jeagher

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