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L'Usine Auto

Après 11 ans de contentieux, l'Allemagne impose la "loi Volkswagen" à la Commission européenne

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Publié le , mis à jour le 23/10/2013 À 07H46

Le 22 octobre, la Cour de justice de l'Union européenne a donné raison au Land allemand de Basse-Saxe contre la Commission européenne dans l'affaire de la loi locale dite "Volkswagen", qui préserve le constructeur automobile de toute OPA étrangère.

Après 11 ans de contentieux, l'Allemagne impose la loi Volkswagen à la Commission européenne © kogakure - Flickr - C.C

L'Allemagne a remporté le 22 octobre une victoire décisive contre la Commission européenne. La Cour de justice de l'Union européenne, la plus haute juridiction communautaire, a en effet désavoué les tentatives des instances européennes d'abolir une loi du Land de Basse-Saxe, où se situe le siège de Volkswagen, qui préserve le constructeur automobile de toute OPA.

Cette loi de 1960, instaurée à l'occasion de l'entrée en Bourse de Volkswagen, donne au Land de Basse-Saxe, où se trouve le siège social de VW, un droit de veto sur des décisions majeures telles que la fermeture de sites, les fusions et acquisitions.

La Basse-Saxe, propriétaire de 20% des droits de vote du constructeur automobile, s'oppose depuis toujours à l'abrogation de cette loi, soutenant en cela les syndicats qui affirment qu'elle protège l'emploi ainsi que le rôle du personnel dans la prise de décision.

Ils y voient également la cause de l'ascension du groupe de Wolfsburg au troisième rang mondial l'an passé.

Pour la CE, cette disposition, qui empêche de facto toute OPA étrangère sur VW, constitue un obstacle à l'intégration de l'industrie automobile européenne et contrevient en cela au droit communautaire.

La Cour de justice de l'Union européenne, basée à Luxembourg, a donc mis fin à un contentieux de 11 ans entre Bruxelles et Berlin en jugeant le 22 octobre que l'Allemagne avait respecté une décision de justice de 2007 lui intimant d'amender la loi VW.

Un an après cette décision, Berlin a supprimé quelques éléments de la loi tout en conservant le principe du droit de veto décerné à tout actionnaire disposant d'une participation de 20%. La CE avait alors répliqué en poursuivant à nouveau l'Allemagne qu'elle accusait de protectionnisme.

"La loi ne privilégie aucun actionnaire en particulier et ne nuit en rien aux intérêts de quiconque", a dit à la presse le Premier ministre de Basse-Saxe Stephan Weil. "Le jugement rendu aujourd'hui devrait refermer le dossier d'un long contentieux".

La décision de la Cour de Justice aidera VW à atteindre son objectif de supplanter Toyota et General Motors dès 2018, estime Bernd Osterloh, délégué du personnel de VW et par ailleurs co-président du directoire.

Près de 90% des droits de vote de VW sont à présent aux mains de trois actionnaires stratégiques: Porsche, la Basse-Saxe et le Qatar.

(avec Reuters)

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