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Apple serait sous la menace d'une amende de l'UE

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Publié le

(Reuters) - La Commission européenne va accuser Apple de bénéficier d'une aide publique illégale en Irlande, selon les conclusions préliminaires d'une enquête fiscale dont le Financial Times se fait l'écho lundi.

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Au total, ce sont plusieurs milliards d'euros d'amendes que le fabricant de l'iPhone risque de devoir payer et une annonce pourrait intervenir dès cette semaine, précise le quotidien en citant des sources au fait du dossier.

La Commission européenne publiera mardi les motivations de cette enquête approfondie visant l'aide publique irlandaise perçue par Apple, a déclaré un porte-parole du commissaire européen à la Concurrence.

Antoine Colombani, porte-parole de Joaquin Almunia, a précisé que la Commission publierait mardi une "version non-confidentielle de sa décision" d'ouvrir une enquête.

Dans un communiqué publié en juin, le gouvernement irlandais avait démenti avoir enfreint la réglementation sur les aides d'Etat et ajouté qu'il défendrait sa position avec vigueur.

Aucun commentaire n'a pu être obtenu chez Apple dans l'immédiat.

La Commission européenne examine des arrangements fiscaux en Irlande mais aussi aux Pays-Bas et au Luxembourg à la suite de révélations sur les faveurs dont bénéficient de grandes multinationales comme Apple, Google ou Starbucks.

Une commission d'enquête du Sénat américain a établi l'an dernier qu'Apple avait réduit ses impôts de plusieurs milliards de dollars en ne déclarant pas de résidence fiscale pour des sociétés basées dans la ville irlandaise de Cork.

(Ankush Sharma à Bangalore, Véronique Tison pour le service français)

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