Apple reprend la vente en ligne de divers produits en Allemagne

FRANCFORT (Reuters) - Apple a annoncé vendredi avoir été autorisé à reprendre la commercialisation en Allemagne de certains de ses anciens modèles d'iPhone et d'iPad sur sa boutique en ligne, après la suspension d'une décision de justice favorable à Motorola Mobility Holdings.

Partager

"Tous les modèles d'iPhone et d'iPad seront bientôt à nouveau en vente via la boutique en ligne d'Apple", a indiqué Alan Hely, un porte-parole du groupe, tout en refusant de préciser quand les ventes reprendraient.

Le tribunal de Mannheim avait délivré le 9 décembre une injonction contre Apple Sales International pour que la filiale d'Apple en Europe, basée à Cork en Irlande, cesse de vendre ou de distribuer sur le sol allemand les appareils enfreignant certains brevets relatifs aux technologies 3G de Motorola Mobility.

Apple a donc été contraint de suspendre pendant quelques heures vendredi la vente en ligne de l'iPhone 3G, de l'iPhone 4 et des iPad 3G en Allemagne.

Les autres canaux de distribution en Allemagne sont fournis par la maison mère basée à Cupertino, en Californie et n'étaient donc pas concernés par cette décision de justice.

En décembre dernier, Motorola Mobility avait déclaré négocier depuis 2007 avec Apple pour lui offrir des conditions raisonnables de licence de ses technologies de communication.

Apple considère pour sa part que les technologies incriminées font partie des brevets Frand (Fair, reasonable and non-discriminatory). Ces brevets doivent être commercialisés à des conditions justes, raisonnables et non-discriminantes car ils sont jugés essentiels pour les normes de télécommunications.

Selon Alan Hely, "Motorola a refusé à maintes reprises d'accorder une licence de ce brevet à Apple dans des conditions raisonnables alors qu'il a été reconnu comme un standard de l'industrie il y a sept ans".

Motorola n'était pas disponible dans l'immédiat pour commenter la levée de l'interdiction.

Ludwig Burger; Claude Chendjou et Myriam Rivet pour le service français, édité par Wilfrid Exbrayat

Partager

NEWSLETTER Innovation
Nos journalistes sélectionnent pour vous les articles essentiels de votre secteur.

Recevez directement leurs décryptages et analyses dans votre boîte mail:

Votre demande d’inscription a bien été prise en compte.

L'inscription aux newsletters vaut acceptation des Conditions Générales d'Utilisation. Lire la suite

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes du : Groupe Moniteur Nanterre B 403 080 823, IPD Nanterre 490 727 633, Groupe Industrie Service Info (GISI) Nanterre 442 233 417. Cette société ou toutes sociétés du Groupe Infopro Digital pourront l'utiliser afin de vous proposer pour leur compte ou celui de leurs clients, des produits et/ou services utiles à vos activités professionnelles. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Fermer
LES ÉVÉNEMENTS L'USINE NOUVELLE

LES SERVICES DE L'USINE NOUVELLE

ARTICLES LES PLUS LUS