Apple n'a pas violé un brevet de Google, juge une cour d'appel

WASHINGTON (Reuters) - Une cour d'appel américaine a jugé vendredi qu'Apple n'enfreignait pas un brevet détenu par Motorola Mobility, une filiale de Google, pour fabriquer ses iPhone.

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La Cour d'appel du circuit fédéral des Etats-Unis a ainsi confirmé une décision prise au mois d'avril par la Commission du Commerce international (ITC) américaine.

Motorola Mobility a accusé Apple en 2010 d'avoir violé six de ses brevets portant sur des technologies permettant par exemple d'améliorer la qualité de réception ou de programmer l'appareil afin que l'utilisateur ne puisse pas activer l'écran involontairement avec sa tête en parlant au téléphone.

L'ITC a jugé en avril 2013 qu'Apple n'avait violé aucun des six brevets. L'appel ne concernait que l'une des six licences.

Google a acquis ces licences en rachetant Motorola Mobility pour 12 milliards de dollars en 2012, une acquisition motivée en partie par la richesse du portefeuille de brevets de la société.

Android, que Google permet aux fabricants de téléphone mobiles d'utiliser gratuitement, est devenu le premier système d'exploitation pour smartphones au monde, devant l'iOS d'Apple.

Diane Bartz, Juliette Rouillon pour le service français, édité par Marc Angrand

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