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Apple échoue à faire interdire les produits Samsung aux Etats-Unis

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La justice américaine a débouté le 17 décembre Apple qui réclamait le retrait du marché d'une série de produits fabriqués par son concurrent sud-coréen Samsung.

Apple échoue à faire interdire les produits Samsung aux Etats-Unis

Les entreprises citées

En partenariat avec Industrie Explorer

Apple a obtenu en août de la justice américaine que Samsung soit condamné à lui verser 1,051 milliard de dollars d'indemnités pour violation de la propriété intellectuelle sur un ensemble de brevets portant sur des composants de ses iPhone ou iPad.

Une fois cette victoire obtenue, le groupe californien a demandé une interdiction définitive des ventes de 26 produits fabriqués par Samsung, essentiellement des téléphones d'anciennes générations. En cas de succès de cette démarche, l'interdiction aurait éventuellement pu être étendue à des produits plus récents de la gamme Galaxy.

Le 17 décembre au soir, la juge de San Jose en charge de l'affaire, Lucy Koh, a cependant décidé que les consommateurs ne fondaient pas leurs décisions d'achat sur les seuls éléments protégés par les brevets.

"Les téléphones en question dans cette affaire contiennent une grande variété de composants, dont seule une petite fraction est protégée par des brevets Apple", écrit la juge dans les attendus de son jugement.

"Même si Apple a un intérêt à conserver certains composants en tant qu'exclusivité Apple, cela n'entraîne pas que des produits entiers doivent être définitivement retirés du marché parce qu'ils contiennent, parmi leur myriade de composants, quelques fonctions protégées."

Lucy Koh a par ailleurs rejeté une demande de nouveau procès formulée par Samsung.

(avec Reuters, Dan Levine, Bertrand Boucey pour le service français)

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