Apple a versé 13,1 milliards d'euros d'arriérés d'impôts à l'Irlande

DUBLIN (Reuters) - Apple a versé à l'Irlande les 13,1 milliards de d'euros d'arriérés d'impôts qu'elle lui devait, ainsi que des intérêts de 1,2 milliard d'euros, a annoncé mardi le ministre irlandais des Finances.
Partager
Apple a versé 13,1 milliards d'euros d'arriérés d'impôts à l'Irlande
Apple a versé à l'Irlande les 13,1 milliards de d'euros d'arriérés d'impôts qu'elle lui devait, ainsi que des intérêts de 1,2 milliard d'euros, a annoncé mardi le ministre irlandais des Finances. /Photo d'archives/REUTERS/Aly Song

Le gouvernement irlandais va laisser cette somme sur un compte bloqué jusqu'à ce que son appel de la décision de la Commission européenne de le contraindre à recouvrer ces impôts ait été jugé, a-t-il ajouté.

L'exécutif européen a ordonné en août 2016 à Apple de verser 13,1 milliards d'euros à l'Irlande après avoir conclu que les arrangements fiscaux entre Dublin et le groupe américain s'apparentaient à une aide publique illégale.

Dublin et Apple ont tous deux fait appel de cette décision en arguant du fait que leur arrangement fiscal respectait la législation irlandaise et européenne.

Mais la Commission européenne exigeait de l'Irlande qu'elle recouvre les arriérés sans attendre et en octobre dernier, elle l'avait assignée à cette fin devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). La procédure devrait désormais être refermée.

Le ministère irlandais des Finances dit s'attendre à ce que la justice européenne mette plusieurs années à se prononcer sur son appel.

(Padraic Halpin; Tangi Salaün pour le service français, édité par Marc Angrand)

Sujets associés

NEWSLETTER La Quotidienne

Nos journalistes sélectionnent pour vous les articles essentiels de votre secteur.

Votre demande d’inscription a bien été prise en compte.

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes...

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes du : Groupe Moniteur Nanterre B 403 080 823, IPD Nanterre 490 727 633, Groupe Industrie Service Info (GISI) Nanterre 442 233 417. Cette société ou toutes sociétés du Groupe Infopro Digital pourront l'utiliser afin de vous proposer pour leur compte ou celui de leurs clients, des produits et/ou services utiles à vos activités professionnelles. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

LES ÉVÉNEMENTS L'USINE NOUVELLE

Tous les événements

LES PODCASTS

A Grasse, un parfum de renouveau

A Grasse, un parfum de renouveau

Dans ce nouvel épisode de La Fabrique, Anne Sophie Bellaiche nous dévoile les coulisses de son reportage dans le berceau français du parfum : Grasse. Elle nous fait découvrir un écosystème résilient, composé essentiellement...

Écouter cet épisode

Les recettes de l'horlogerie suisse

Les recettes de l'horlogerie suisse

Dans ce nouvel épisode de La Fabrique, notre journaliste Gautier Virol nous dévoile les coulisses de son reportage dans le jura suisse au coeur de l'industrie des montres de luxe.

Écouter cet épisode

Le rôle des jeux vidéo dans nos sociétés

Le rôle des jeux vidéo dans nos sociétés

Martin Buthaud est docteur en philosophie à l'Université de Rouen. Il fait partie des rares chercheurs français à se questionner sur le rôle du jeu vidéo dans nos sociétés.

Écouter cet épisode

Les coulisses d'un abattoir qui se robotise

Les coulisses d'un abattoir qui se robotise

Dans ce nouvel épisode de La Fabrique, Nathan Mann nous dévoile les coulisses de son reportage dans l'abattoir Labeyrie de Came, dans les Pyrénées-Atlantiques, qui robotise peu à peu ses installations.

Écouter cet épisode

Tous les podcasts

LES SERVICES DE L'USINE NOUVELLE

Trouvez les entreprises industrielles qui recrutent des talents

ORANO

Ingénieur Contrôle Commande F/H

ORANO - 09/12/2022 - CDI - La Hague

+ 550 offres d’emploi

Tout voir
Proposé par

Accédez à tous les appels d’offres et détectez vos opportunités d’affaires

60 - Liancourt

Ravalement d'une maison de maître de 5 logements collectifs locatifs, rue des Arts et Métiers

DATE DE REPONSE 15/12/2022

+ de 10.000 avis par jour

Tout voir
Proposé par

ARTICLES LES PLUS LUS