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L'Usine Maroc

Annulation judiciaire de l’accord agricole entre le Maroc et l’UE : le conseil des ministres européens fait appel

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Publié le

A Bruxelles, le conseil des ministres européens des Affaires étrangères a décidé d'interjeter l'appel contre la récente décision de la justice européenne qui a annulé l'important accord agricole de 2012 entre l'Europe et le royaume à propos de la situation au Sahara occidental. Hasard du calendrier, la réunion annuelle du conseil d'association Europe - Maroc se tient ce 14 décembre en fin de journée. Ne figurant pas à l'ordre du jour la question devrait néanmoins y être abordée.

Annulation judiciaire de l’accord agricole entre le Maroc et l’UE : le conseil des ministres européens fait appel
J. Hahn F. Mogherini et S. Mezouar à Bruxelles le 14 décembre 2015
© dr

Le conseil européen des ministres des Affaires étrangères réunit ce lundi 14 décembre à Bruxelles a décidé d'interjeter l'appel contre la récente décision du Tribunal de l'Union européenne à propos de l'important accord agricole de 2012 entre l'Europe et le Maroc.

C'est ce que rapportent plusieurs sources, dont l'agence espagnole Europa Press.

Dans une décision publiée la semaine dernière, le Tribunal de l'Union européenne, qui rend la justice en première instance a jugé "illégal" l'accord agricole et halieutique conclut entre le Maroc et l'Europe en 2012.

Selon le Tribunal, le Conseil européen n'aurait pas veillé à prendre en compte l'intérêt des populations du Sahara occidental.

Cette décision fait suite à un recours déposé par le Front Polisario, qui soutenu par l’Algérie, revendique l’indépendance du Sahara occidental, annexé par le Maroc après la "Marche Verte" en 1975.

Dans son arrêt, le Tribunal écarte la plupart des demandes du Front Polisario mais estime que, sur la forme, le Conseil européen ne s’est pas assez préoccupé de la situation des populations locales.

L’accord Maroc - Union Européenne de 2012 (réf. : 2012/496 et 497/UE) prévoit des exemptions réciproques de droits de douane pour un grand nombre de produits agricoles ou halieutiques, y compris les produits transformés tels que les conserves, les surgelés, les fromages, etc...

"Le Conseil a manqué à son obligation d’examiner, avant l’adoption de la décision attaquée, tous les éléments du cas d’espèce [NDR si l’exploitation des ressources du Sahara occidental se fait ou non au détriment de la population locale]. Par conséquent, il convient de faire droit au recours et d’annuler la décision attaquée en ce qu’elle approuve l’application de l’accord visé par elle au Sahara occidental."

Depuis, le royaume pour qui le "Sahara marocain" est une cause nationale, a depuis vivement réagi. Selon un communiqué du ministère des Affaires étrangères publié le vendredi 11 décembre "le royaume exprime son étonnement au regard de cette décision concernant un protocole, qui comme tous les accords bilatéraux signés, est conforme à la légalité internationale''.

Le communiqué poursuit "le Maroc s’interroge légitimement sur l’opportunité du maintien de l’édifice contractuel que les deux parties ont réussi à construire sur de longues années dans les domaines politique, économique, humain et sécuritaire".

Rabat "s’attend à ce que l’Union européenne prenne les mesures internes appropriées en vue de trouver une issue définitive à cette procédure (…). Tout en évoquant de possibles rétorsions. "Le Maroc suivra avec vigilance le déroulement d’une péripétie judiciaire à forte connotation politique et prendra, le cas échéant, les mesures qui s’imposent''.

Depuis Federica Mogherini, haute représentante de l'Union européenne pour les affaires étrangères et Salaheddine Mezouar, ministre des Affaires étrangères du Maroc, en marge d'une rencontre sur la Libye, se sont rencontrés à Rome ce dimanche, ce qui a fait l'objet d'un tweet de Federica Mogherini : "Bonne rencontre avec mon ami Mezouar, Ministre des Affaires Etrangères du Maroc".

Le ministre marocain des Affaires étrangères sera en première ligne ce lundi. Hasard du calendrier, il sera selon toute probabilité présent au 13ème conseil d'association Union européenne - Maroc qui doit se tenir ce 14 décembre à Bruxelles à 18h.

L'Union européenne a publié voilà quelques jours sa position concernant cette rencontre qui se tient tous les ans et est l'occasion de faire le point entre les parties sur divers sujets de coopération : économie, énergie-climat, négociation de l'accord de libre échange (ALECA) gouvernance, sécurité.... alors que l'Europe apportera plus de 700 millions d'aide directe au Maroc sur la période 2014-2017.

Si le sujet de l'annulation de l'accord agricole ne figure pas à l'ordre du jour du conseil d'association (établi antérieurement aux faits), nul doute qu'il y sera abordé...

Pierre-Olivier Rouaud

Position européenne sur le conseil d'association UE - Maroc du 14 décembre 2015

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