Amnistie sociale : la proposition de loi qui réconcilie le gouvernement et les patrons

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Critiqué par le Medef depuis le début de quinquennat de François Hollande, le gouvernement s'est positionné aux côtés des organisations patronales contre le projet de loi d’amnistie sociale que la commission des Lois de l'Assemblée a rejeté ce mercredi 24 avril. Au risque d'amplifier un peu plus la cassure avec l’aile gauche du PS et les salariés.

Amnistie sociale : la proposition de loi qui réconcilie le gouvernement et les patrons © DR

Faut-il passer l’éponge sur les violences commises par les salariés lors des mouvements sociaux ? Alors l’examen de la "proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives" a démarré mercredi 24 avril à l'Assemblée, le débat a tourné court puisque le texte a été rejeté en commission des Lois. Il proposait l’amnistie des faits passibles de cinq ans de prison ou moins, commis à l'occasion de conflits ou de manifestations sur la voie ou dans des lieux publics. La proposition de loi sera tout de même débattue dans l'hémicycle le 16 mai prochain, mais sans réel espoir d'être adoptée.

Un texte "équilibré" par le gouvernement mais finalement rejeté

Ce texte avait été déposé par des élus du Front de Gauche avec le soutien de la CGT et adopté de justesse au Sénat fin février dernier. Il avait alors fait l’objet de nombreux amendements des socialistes, ce qui avait largement réduit son champ d’application, au grand dam du leader du Parti de gauche Jean-Luc Mélenchon. De son côté, la porte-parole du gouvernement Najat Valaud-Belkacem se félicitait d’avoir su trouver un "équilibre" entre "droit syndical" et "respect de la loi républicaine".

Mais depuis, le gouvernement a visiblement changé son fusil d'épaule, passant d'un soutien à demi-mot à une franche opposition. Début mars, le ministre de l'Intérieur Manuel Valls avait ainsi émis des réserves, indiquant qu'il restait "sceptique  sur le principe de l'amnistie". Mais invité de France Info ce mercredi 24 avril, le ministre des relations avec le Parlement Alain Vidalies a tout simplement indiqué que "la position du gouvernement dans ce débat sera non".

Le gouvernement du côté des organisations patronales...

Le gouvernement a donc fait le choix de se ranger du côté des organisations patronales, qui avaient largement condamné ce texte. La présidente du Medef l'avait ainsi qualifié de "stupéfiant". Les candidats à sa succession rejetaient également tous cette idée d'amnistie, le PDG d'Aqoba Thibaut Lanxade lui préférant par exemple "des heures d’intérêt général dans des entreprises d’insertion sociale pour les condamnés". A la CGPME, on soulignait un texte synonyme de "clémence pour le syndicalistes". Même son de cloche du côté du centre des jeunes dirigeants d'entreprise (CJD),  réputé plus à gauche, qui parlait de "scandale", à l'heure où "l'exemplarité est devenue la cause prioritaire".

...et des syndicats signataires de l'accord emploi

Pour expliquer ce revirement, le gouvernement évoque surtout la nécessité du "dialogue social". Ce choix vise donc également à encourager les syndicats à négocier avec les organisations patronales. Un soutien implicite à la CFDT, à la CFE-CGC et à la CFTC, tous trois signataires de l'accord interprofessionnel sur l'emploi (ANI) en janvier dernier, et une tape sur les doigts de FO et de la CGT, qui l'ont refusé.

Mais au moment où le gouvernement est vivement critiqué par l'aile gauche du PS et dans la rue, ce positionnement peut apparaître comme risqué. Les syndicalistes de Florange ont déposé mercredi 24 avril une stèle à la mémoire des promesses non tenues par François Hollande, à l'image de celle installée à Gandrange en 2008 "en l'honneur" de Nicolas Sarkozy. La comparaison avec son prédécesseur à l'Elysée continue : "Hollande est pire que Sarkozy", a déclaré le même jour Jean-Pierre Mercier, leader CGT de l'usine condamnée de PSA Aulnay.

Julien Bonnet

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