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AMIANTEL'étau judiciaire se resserreLes fabricants ou utilisateurs d'amiante sont de plus en plus souvent condamnés pour faute inexcusable.

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AMIANTE

L'étau judiciaire se resserre

Les fabricants ou utilisateurs d'amiante sont de plus en plus souvent condamnés pour faute inexcusable.



Semaine après semaine, la jurisprudence sur l'amiante se consolide. Mercredi 3 novembre, la cour d'appel de Grenoble a condamné Ascométal (ex-Allevard Aciers) pour " faute inexcusable " dans un procès qui l'opposait à la famille d'un mécanicien décédé en 1996 des suites d'un mésothéliome (cancer de la plèvre). Après Eternit à Dijon et Pont-à-Mousson à Privas (Ardèche), récemment condamnés pour les mêmes motifs, l'étau judiciaire se resserre autour des entreprises, fabricants ou utilisateurs d'amiante. " Un millier de procédures sont aujourd'hui en cours, un chiffre qui progresse de 5 % environ chaque mois ", explique Michel Ledoux, avocat de l'Association des victimes de l'amiante (Andeva). Celles-ci seront d'autre part toujours plus nombreuses : 90 000 en France en 2030, selon une étude épidémiologique britannique. La facture augmentera donc d'une manière exponentielle. En effet, la reconnaissance d'une faute inexcusable ouvre droit au versement d'indemnités complémentaires - 500 000 francs d'amende pour les ayants droit de la famille du mécanicien d'Ascométal , au titre du préjudice moral, sans compter la rente (maximale) obtenue par la veuve. Lorsque les sociétés ont disparu ou quand les procédures sont engagées de manière tardive ou irrégulière, comme chez Ascométal , seule la CPAM, par l'intermédiaire de la branche accidents du travail, assume le risque financier. En plus des " provisions " liées aux réparations proprement dites (1 milliard de francs en 2000), celle-ci devrait financer une large partie du programme de préretraite (600 millions) ouvert aux salariés victimes âgés de 50 ans et plus. Ce qui entraînera en bout de chaîne une hausse des cotisations employeurs. Mais, plus fréquemment, les entreprises doivent acquitter directement la facture. En première instance, Everite, qui a fait appel, a été condamnée à une amende de 4 millions de francs par le tribunal de Melun.

Des plaignants visent le pénal

Pis - sans parler des victimes -, les industriels devraient, demain, être confrontés à des amendes d'une tout autre nature, en l'occurrence pénale. Si ce type de procédures reste aujourd'hui minoritaire - les plaignants ne peuvent pas solliciter devant un tribunal pénal des dommages et intérêts -, elles sont appelées à prendre le relais des procédures civiles. C'est, en tout cas, l'intention des associations de plaignants. Déjà, quatre cadres ou dirigeants de Sollac, de Normed ou d'entreprises sous-traitantes sont mis en examen pour homicides involontaires ou blessures involontaires par imprudence. Le chef d'" empoisonnement " a même été retenu contre l'ancien P-DG d'Amisol, à Clermont-Ferrand, un crime qui, s'il était retenu, serait passible de la cour d'assises. En attendant, " les premières condamnations au pénal sont attendues dans les prochains mois ", prévoit Marcel Royez, secrétaire général de la Fédération nationale des accidentés de travail et des handicapés. Les prévenus pour homicide involontaire risquent des peines maximales de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 francs d'amende.



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