Amiante : Alstom condamné en appel à l'amende maximale

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Alstom Power Boilers a été condamné aujourd'hui à la sanction maximale de 75 000 euros d'amende pour avoir exposé ses salariés à l'amiante entre 1998 et 2001 sur son site de Lys-lez-Lannoy (Nord). La cour d'appel de Douai a donc confirmé la sanction prononcée en première instance (le 4 septembre 2006), à l'encontre de la filiale de construction de chaudières d'Alstom, poursuivie pour « violation manifestement délibérée d'une obligation réglementaire de sécurité ou de prudence ».

En revanche, l'ancien directeur de l'usine, Bernard Gomez, a vu sa peine réduite de neuf à trois mois de prison avec sursis, accompagnée de 3 000 euros d'amende. Pour son avocat, Maître Pierre Cornut-Gentille, « la question se pose d'un éventuel pourvoi en cassation au nom du principe et non pas des peines prononcées ».

Les dommages et intérêts arrêtés par le tribunal correctionnel de Lille n'ayant pas été contestés, les parties civiles (quelque 160 anciens salariés et quatre associations) ont reçu chacune 10 000 euros. Soit une somme totale de 1,5 millions d'euros à verser par Alstom.

Lors du procès, l'avocate générale, Catherine Champrenault, avait rappelé que 33 tonnes d'amiante avaient été extraites en 2002 de l'usine de Lys-lez-Lannoy et que ses salariés avaient « payé un lourd tribu avec sept décès depuis 1997 et 30 % de personnes atteintes de maladies professionnelles ».

Matthieu Maury

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