Amendes en vue pour six banques pour manipulation de l'Euribor
par Foo Yun Chee
BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne est sur le point d'infliger des amendes à six banques, dont les françaises Société générale et Crédit agricole, pour manipulation présumée du taux interbancaire de référence Euribor, a dit mardi une source proche du dossier.
HSBC, Royal Bank of Scotland (RBS), Deutsche Bank et JPMorgan Chase sont également concernées par les sanctions de l'autorité européenne de la concurrence.
En revanche, Barclays évitera une amende après avoir alerté Bruxelles, a ajouté la source, notant que ces amendes totaliseront sans doute des centaines de millions d'euros.
Une première décision est attendue le mois prochain.
Les amendes infligées par la Commission européenne interviendront deux ans après qu'elle a perquisitionné chez plusieurs banques internationales soupçonnées de manipuler l'Euribor, qui sert de référence à quelque 250.000 milliards d'euros de transactions financières.
La source a précisé que certains établissement avaient accepté de passer un accord à l'amiable avec Bruxelles en échange d'une réduction de 10% de leurs amendes.
En principe, la Commission européenne peut infliger des amendes allant jusqu'à 10% du chiffre d'affaires en cas d'infraction au droit de la concurrence. Mais, dans ce cas-ci, les amendes réclamées seront sans doute loin de ce ratio, a poursuivi la source.
Ceci étant dit, comme les banques concernées affichent, au minimum, un produit net bancaire annuel de 16 milliards d'euros, même des amendes ne représentant que 1% de ce montant totaliseraient plusieurs centaines de millions d'euros.
L'enquête sur la manipulation présumée de l'Euribor a été menée en même temps qu'une enquête similaire sur le Libor, un autre taux de référence interbancaire, plus ancien que l'Euribor.
La banque néerlandaise Rabobank a été la dernière en date à écoper d'une amende -d'environ un milliard de dollars- dans ce dossier. Au total, quatre établissements ont déjà été amenés à verser un total de 2,7 milliards de dollars dans le cas Libor.
Plusieurs banques visées par la Commission ne seront pas tout de suite mises à l'amende parce qu'elles contestent l'ampleur des pénalités. Dans ce cas de figure, il est probable que les établissements se verront quand même accusés de manipulation, les amendes devant intervenir en 2014.
RBS, Deutsche Bank, Société générale et HSBC ont refusé de commenter l'information. Personne n'était immédiatement disponible chez Crédit agricole et JP Morgan pour réagir.
Avec Luke Baker, Benoit Van Overstraeten pour le service français, édité par Wilfrid Exbrayat
