Amende pour Google en France pour violation de la vie privée

Cette autorité administrative indépendante explique avoir mis en demeure en vain la société américaine en mai 2010 pour qu'elle mette fin à ses pratiques et régularise la situation.

"Estimant qu'il n'avait pas été répondu à ses demandes dans les délais impartis, la formation contentieuse de la Cnil a prononcé à l'encontre de la société le 17 mars 2011 une amende de 100.000 euros", écrit-elle dans un communiqué.

La pratique mise en cause est le déploiement depuis 2007 dans le monde entier, et donc en France, de véhicules appelés "Google cars" qui enregistrent des vues panoramiques de lieux parcourus, afin d'alimenter le service internet Streetview.

En 2009 et 2010, la Cnil dit avoir constaté que ces véhicules captaient aussi des données circulant par Wifi, l'internet sans fil, à l'insu des personnes concernées, des identifiants, mots de passe, données de connexion et échanges de courriers électroniques contenant des informations privées.

Ceci permet à Google de développer des données de géolocalisation très performantes, mais cette pratique est illégale. Google a d'abord contesté dans la presse cette pratique puis l'a admise, relève la Cnil.

La Cnil parle "d'atteinte à la vie privée" et dit avoir demandé à la société de lui fournir l'intégralité des données obtenues, ce qu'elle a accepté, ce qui ferait de l'autorité française la première à avoir pu contrôler ce travail.

Google a renoncé à collecter ces données par ses véhicules mais continuerait de le faire, dit la Cnil, par le biais des services de géolocalisation "Latitude", qui sont en service notamment sur certains téléphones mobiles et dont les propriétaires fournissent donc les données à leur insu.

Mis en demeure, Google n'a pas fourni les éléments de ce programme informatique, car l'entreprise conteste l'application de la loi française au service Latitude.

Thierry Lévêque, édité par Gilles Trequesser