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Amazon condamné à une amende de 4 millions d'euros par la justice française

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Publié le , mis à jour le 04/09/2019 À 11H00

Le géant américain du e-commerce Amazon a été condamné par la justice française à une amende de quatre millions d'euros pour clauses abusives envers ses fournisseurs, une décision qui fait suite à une procédure engagée en juillet 2017 par Bercy.

Amazon condamné à une amende de 4 millions d'euros par la justice française
Le géant américain du e-commerce Amazon a été condamné par la justice française à une amende de quatre millions d'euros pour clauses abusives envers ses fournisseurs, une décision qui fait suite à une procédure engagée en juillet 2017 par Bercy. /Photo prise le 30 juillet 2019/REUTERS/Carlos Jasso
© Carlos Jasso

En 2017, le ministère français de l'Economie avait assigné trois sociétés du groupe Amazon devant le tribunal de commerce de Paris à la suite d'une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) entre 2016 et 2017.

La DGCCRF avait relevé dans les contrats liant Amazon à ses partenaires commerciaux des clauses lui permettant de modifier unilatéralement ses conditions commerciales ou de suspendre et/ou résilier unilatéralement ses relations commerciales avec ses vendeurs.

Dans son jugement du 2 septembre, révélé par le site d'informations en ligne Next INpact.com, le tribunal de commerce de Paris condamne Amazon - précisément Amazon services Europe et Amazon France services - à payer une amende de 4 millions d'euros et à modifier six des clauses litigieuses dans les 180 jours sous peine d'une astreinte de 10.000 euros par jour de retard.

"Le tribunal a statué sur un nombre limité de clauses, dont la plupart ont déjà été mises à jour plus tôt cette année", a déclaré le groupe. "Plus de 10.000 entreprises françaises génèrent chaque année des centaines de millions d'euros de chiffre d'affaires en vendant à des clients français et en exportant vers l'étranger via Amazon", rappelle-t-il dans un communiqué. "Nous continuerons à travailler dur, à investir lourdement et à inventer de nouveaux outils et services pour aider nos partenaires commerciaux du monde entier à atteindre de nouveaux clients et développer leur activité", ajoute-t-il.

Plus forte amende pour ce type de procédure

Bruno Le Maire souligne ce 4 septembre dans un communiqué qu'il s'agit de "la plus forte amende" prononcée à ce jour dans ce type de procédure.

"Les géants du numérique doivent respecter les règles de concurrence et payer le juste impôt. C’est tout le sens des travaux que l’on mène à l’OCDE pour trouver une solution, dans les meilleurs délais, en matière de régulation des géants du numérique", déclare-t-il.

Pour Cédric O, secrétaire d'Etat au Numérique, "la loi doit s'appliquer en ligne comme hors ligne".

Avec Reuters (Sophie Louet avec Michel Rose)

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