Alvéa, filiale de Total, condamnée à dépolluer

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Alvéa, filiale de Total, condamnée à dépolluer

Depuis quatre ans, France Nature Environnement (FNE) avait engagé une procédure judiciaire à l'encontre de Alvéa, filiale du pétrolier Total, procédure qu'elle vient de remporter. La Cour de Cassation a condamné, le 7 juillet dernier, Alvéa à dépolluer son site de Saint-Yrieix-la-Perche, dans le sud de la Haute-Vienne. L'association considère déjà que cette décision fera jurisprudence.

Ce site de stockage d'hydrocarbures avait été acquis par Alvéa au début des années 2000. En 2007, la Direction régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (Drire) avait relevé des négligences. Dans son rapport, celle-ci avait mentionné des non-conformités aux prescriptions techniques de l'arrêté préfectoral en matière de prévention des pollutions des sols, des eaux, des risques d'incendie et d'explosion.
Responsable juridique d'Alvéa, Michel Lafargue avait indiqué « qu'il ne s'agissait pas de pollution, mais de démontage d'un dépôt d'hydrocarbures à l'initiative de l'entreprise ». Celle-ci avait alors cessé l'activité de stockage d'hydrocarbures et entreposait uniquement sur ce site des engins et de l'outillage.
Suite à cette plainte, les études menées au cours de la procédure ont démontré qu’Alvéa était responsable d'une pollution des sols à l'hydrocarbure, faute d'avoir exploité les lieux dans les conditions de sécurité prévues par la loi.
Pour Antoine Gatet, conseiller juridique de Sources et Rivières du Limousin, qui adhère à France Nature Environnement « il s'agit d'une excellente jurisprudence sur laquelle de nombreuses associations de protection de l'environnement vont pouvoir désormais s'appuyer. En reconnaissant la responsabilité délictuelle de l'industriel, suite au non respect de l'arrêté préfectoral contenant des mesures de prévention des pollutions, la Cour de Cassation créé un précédent ».


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