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[Alstom-Siemens] "Les règles de concurrence européenne n’incluent pas de critère de politique industrielle", rappelle l'avocat Lionel Lesur

Olivier Cognasse , ,

Publié le

Lionel Lesur est avocat associé pour le cabinet McDermott Will & Emery, qui fut conseil de Mitsubishi Heavy Industries dans le cadre de son offre commune avec Siemens visant à créer un partenariat avec Alstom dans le secteur énergétique. Il est spécialisé dans le domaine du droit des sociétés, fusions et acquisitions et du droit de la concurrence. Il apporte son éclairage sur l’échec de la fusion Alstom-Siemens.

[Alstom-Siemens] Les règles de concurrence européenne n’incluent pas de critère de politique industrielle, rappelle l'avocat Lionel Lesur
LE RER NG est développé par Alstom et Bombardier. Pourraient-ils se retrouver dans une même entreprise ?
© Alstom/Bombardier

L'Usine Nouvelle : Cet échec est-il une surprise pour vous ?
Lionel Lesur : Depuis trois semaines à un mois, il y avait de forts échos qui indiquaient que l’opération allait être interdite. Quand les parties ont proposé au dernier moment des remèdes légèrement modifiés, ce que la Commission n’a, bien sûr, pas apprécié, un léger espoir est réapparu mais s’est vite dissipé.

Est-ce qu’Alstom et Siemens pouvaient s’attendre à une telle décision en se lançant dans cette opération ?
Ils ont nécessairement sollicité leurs avocats spécialisés avant d’annoncer une telle opération et ils ne se seraient certainement pas lancés dans celle-ci s’ils avaient pensé qu’il y avait un risque trop fort. Ce sont des sociétés bien outillées pour se préparer en interne et en externe.

Par la suite, elles n’ont pas souhaité aller plus loin dans les remèdes proposés et répondre aux conditions souhaitées de la Commission. Les deux constructeurs pouvaient ainsi penser que Bruxelles allait examiner cette fusion en retenant un marché mondial et pas seulement européen, ce qui compliquait singulièrement les choses.

Ils ont ensuite préféré proposer de céder, non un bloc, mais des morceaux d’activités, remèdes que la Commission a jugé particulièrement compliqués et, finalement, non pleinement satisfaisants. Après, la commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager était tenue d’appliquer les règles de concurrence, qui n’incluent pas de critère de politique industrielle européenne.

Un recours contre cette décision aurait-il une chance d’aboutir ?
La Commission, gardienne du respect des règles de la concurrence, est soucieuse que ses décisions ne soient pas annulées et porte, dès lors, une attention particulière à la stricte application de ces règles dans ses décisions. Ceci étant précisé, les parties restent libres d’intenter un recours dont il ne peut, bien sûr, par principe, pas être exclu qu’il puisse aboutir. 

Est-ce qu’elle a pris la bonne décision ?
Nous ne sommes pas en position et il ne nous appartient pas de le juger. Au-delà, on ne peut pas prédire l’avenir. Alstom pourrait devenir une cible. Et si CRRC entre sur le marché européen dans quelques mois par le biais d’une acquisition, cela changera le panorama. Dans ce type d’opération entre industriels, il ne faut pas non plus négliger l’impact social.

Comment voyez-vous le futur d’Alstom après cet échec ?
Alstom a bien redressé la barre. Ses dirigeants vont maintenant regarder les différentes opportunités. Plusieurs solutions sont envisageables. Rester seul avec un développement organique, se rapprocher d’un autre acteur du secteur tel que  Bombardier ou l’espagnol Talgo. De son côté, Siemens pourrait vouloir se recentrer sur d’autres activités. Il convient donc surtout d’attendre.

Propos recueillis par Olivier Cognasse

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