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Alstom : La commission européenne lance un ultimatum à la France

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La commission brandit la menace d'injonction de suspension si les autorités françaises ne trouvent pas une solution acceptable d'ici le 22 septembre.

Rien n'est tranché mais la tension monte entre la Commission Européenne et la France. Même si elle se réaffirme ouverte au dialogue, Bruxelles parle «de dernière chance» et menace. Elle affirme fermement qu'elle mettra à exécution l'injonction de suspension au plus tard le 22 septembre sauf «si les autorités françaises s'engagent publiquement à ne pas mettre en exécution des mesures qui impliqueront automatiquement et de manière irréversible une participation de l'Etat aux fonds propres du groupe Alstom sans approbation préalable de la Commission selon les règles en matière d'aides d'Etat ».

En parallèle, est lancée une enquête approfondie en vue d'examiner les aides accordées par Bercy en soutien du groupe Alstom. Les points suivants seront examinés : les mises à disposition d'Alstom d'une facilité de trésorerie de 300 millions d'euros et d'une contre-garantie sur une ligne syndiquée de cautions de 3,5 milliards d'euros. Les engagements de l'Etat seront également scrutés à la loupe : un prêt de 300 millions et sa souscription pour moitié à une augmentation de capital à hauteur de 600 millions d'euros.

Pour sa part, le commissaire européen se dit confiant qu'on arrivera à une solution qui puisse assurer l'intégrité du marché unique sans distorsion de la concurrence.

Hassan MEDDAH

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