Alstom : comment Arnaud Montebourg peut bloquer General Electric

Pour inciter General Electric à modifier son offre de rachat d'Alstom, le ministre de l'Economie Arnaud Montebourg peut s'appuyer sur un décret anti-OPA de 2005.

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Alstom : comment Arnaud Montebourg peut bloquer General Electric

Arnaud Montebourg a-t-il vraiment les moyens de mettre à exécution ses menaces ? Bien décidé à faire monter les enchères, le ministre de l'Economie estime que l'offre de rachat de General Electric sur la branche énergie n'est pas acceptable en l'état. Pour faire pression sur l'américain, Arnaud Montebourg dispose surtout d'une arme juridique.

Fin 2005, le ministre de l'Economie de l'époque Thierry Breton a publié un décret "anti-OPA" pour donner un droit de regard à l'Etat sur les prises de contrôle d'entreprises françaises par des investisseurs étrangers. A l'époque, la rumeur d’une tentative d’OPA hostile de l'américain Pepsico de mettre la main sur Danone, autre fleuron de l'industrie française, avait motivé le gouvernement à agir.

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Evolution de la notion de défense nationale

Selon le code monétaire et financier, le ministère de l'Economie doit donner son autorisation lors du rachat par un investisseur non européen d'une entreprise présente dans l'un des onze secteurs jugés stratégiques par le texte. Ceux-ci couvrent en grande partie la défense nationale, le commerce des armes d'armes, la sécurité ou la cryptologie.

Même si le nucléaire, ni l’énergie ne figurent expressément dans la liste des secteurs sensibles, "la notion de défense nationale peut être prise en compte de façon trés large. A partir du moment où l'OPA concerne une des fournisseurs majeurs dans l'énergie, l'Etat peut considérer que l’on rentre dans le champ d’application du décret", estime Jérôme Patenotte, associé en droit des entreprises du cabinet Wragge Lawrence Graham & Co. Le ministère de l'Economie réfléchirait à faire évoluer le contours des secteurs stratégiques.

L'exemple américain

L'Etat peut surtout assortir son autorisation de conditions pour demander de préserver la pérennité des activités, des capacités industrielles ou de la sécurité d'approvisionnement. "L’Etat a un pouvoir de nuisance bien réelle. Tout dépend du la volonté politique. En cas d'opposition de Bercy à une opération, il y a peu de chance de passer en force. Le ministre peut toujours aller au contentieux. L'investisseur pourrait toujours faire un recours mais le temps judiciaire n'est pas celui d'une OPA", poursuit Jérôme Patenotte.

La législation française en la matière n’est pas exceptionnelle. Les Etats-Unis se sont dotés depuis 1988 de leur propre législation permettant de bloquer l’acquisition d’une société américaine pour des raisons de sécurité nationale. Même si les cas de refus sont rares, les pressions des sénateurs américains avaient contraint en 2005 la société dubaïote DP world à renoncer au rachat de l’opérateur portuaire P&0 qui opérait les ports de New York ou Philadelphie.

En revanche, le durcissement des dispositifs anti-OPA, mis en place par la nouvelle loi Florange, promulguée en mars ne devrait pas aider Arnaud Montebourg dans son bras de fer. La loi a généralisé les droits de vote double pour les actionnaires de long terme, ce qui devrait compliquer les attaques hostiles. Mais dans le cas du rachat de la branche énergie d'Alstom, l'intégralité du conseil d'administration d'Alstom s'est prononcé en faveur de l'offre...

Solène Davesne

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