ALSACE: CANAL RHIN-RHÔNE: L'ETAT EN ACCUSATION

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Le président de la CCI de Mulhouse, Jean-Paul Marbacher, devait être mandaté, le 12 septembre, pour engager une action en justice contre l'Etat pour le non-respect de ses engagements concernant la liaison fluviale Niffer-Mulhouse, tronçon le plus à l'est du canal Rhin-Rhône. Par un décret du 28 novembre 1990, l'Etat s'était formellement engagé sur le financement des travaux, tout en fixant un délai de cinq ans pour leur achèvement. Or les travaux de la deuxième tranche n'ont toujours pas commencé.

USINE NOUVELLE - N°2470 -

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