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La loi sur le dialogue social : entre mesures phares et mesurettes

Sommaire

Social

Vers un peu de plus de reconnaissance du burn-out en maladie professionnelle
Social

Jean Pelin (UIC) : "Pour la pénibilité, le problème de la polyvalence demeure entier"
Social

Alexandre Saubot (UIMM) : "Le compte pénibilité, même retouché, fait courir un risque à l’industrie"
Social

Le compte pénibilité simplifié et reporté de six mois
Social

"Qui pense une seconde que la loi Rebsamen va créer de l’emploi ?" lance François Asselin, président de la CGPME
Social

Le projet de loi Rebsamen donne plus de pouvoir aux commissions paritaires régionales
Social

Alcatel-Lucent, Alstom ou encore Valeo devront ouvrir leurs conseils d’administration aux salariés
Social

L’égalité hommes-femmes affaiblie par la loi sur le dialogue social
Social

Projet de loi sur le dialogue social : comprendre le subtil compromis en 4 points
Social

Comment le gouvernement compte moderniser et simplifier le dialogue social
Social

Dialogue social : après l’échec de la négociation, le gouvernement récupère un dossier miné
Social

Modernisation du dialogue social, jusqu’où le Medef est-il prêt à aller ?
Social

Trois questions à régler pour réformer le dialogue social dans les entreprises
Social

Dialogue social : Medef et UPA rapprochent leurs points de vue sur la représentation des salariés des TPE
Social

Dialogue social : représenter les salariés des TPE, c'est possible
Social

La délégation unique répond aux seuils sociaux
Social

Dialogue social : les trois points de blocage de la négociation entre patronat et syndicats
Social

Dialogue social : la CGT et le Medef avancent à petits pas
La matinale de l'industrie

Seuils sociaux : syndicats et patronat ne trouvent pas de terrain d'entente
Social

Lancement de la difficile modernisation du dialogue social

Alcatel-Lucent, Alstom ou encore Valeo devront ouvrir leurs conseils d’administration aux salariés

La commission des Affaires sociales de l’Assemblée a adopté mercredi 20 mai un amendement socialiste visant à rendre effective l’obligation de mettre en place des administrateurs salariés au sein des holdings à la tête des groupes.

Aurélie M'Bida

22 Mai 2015 \ 12h29

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Aurélie M'Bida

22 Mai 2015 \ 12h29

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Alcatel-Lucent, Alstom ou encore Valeo devront ouvrir leurs conseils d’administration aux salariés

Le dernier numéro

Le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi a pour mission de simplifier les instances représentatives du personnel. Depuis le 20 mai, il contient aussi une disposition qui comble les lacunes de la précédente loi sur la sécurisation de l’emploi de 2013 et de l’Accord national interprofessionnel (ANI) en amont. En effet, les députés en commission des Affaires sociales ont adopté un amendement qui vise à rectifier l’obligation pour les grandes entreprises d’intégrer à leur conseil d‘administration un ou deux salariés, au-delà de douze membres au sein du conseil.

Le constat était simple : un tiers des grands groupes n’ont pas désigné à ce jour d’administrateur salarié, selon un rapport émis en avril dernier par le ministère du Travail et intitulé « Bilan de la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 ». Or, les sociétés répondant à trois conditions cumulatives : de forme sociale, d’effectif salarié (5000 salariés en France ou 10000 salariés en global), et d’existence d’un comité d’entreprise, ont deux ans pour le faire. Aucune infraction donc pour l’heure. Toutefois, un vide laissé par la trop grande précision de ces conditions cumulatives permet à certaines entreprises de contourner l’obligation.

36 grands groupes à la traine

Les députés ont alors retiré la mention liée au comité d’entreprise de la loi de 2013. Pour « revenir à l’esprit de l’ANI », précise François Rebsamen. Le projet du ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, vient ainsi rattraper 36 des 113 plus grandes sociétés françaises (membres du SBF 120) dont la holding de tête de groupe emploie moins de 50 salariés. Parmi celles-ci, douze sociétés cotées au CAC 40 telles Alcatel-Lucent, Alstom ou encore Valeo, ne pourront plus déroger à la règle et devront accueillir des salariés administrateurs d’ici à la rentrée prochaine.

Prochaine étape, le Gouvernement s’est engagé à remettre avant le 30 juin 2015, un rapport au Parlement portant sur le bilan de la mise en œuvre de l'obligation de représentation des salariés au conseil d'administration ou de surveillance. Le document devrait formuler des propositions en vue de son extension en termes de nombre de représentants des salariés, de champ des entreprises concernées, de l'application de cette obligation aux filiales et de la participation des représentants des salariés aux différents comités du conseil d'administration ou de surveillance.

Aurélie M'Bida

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