Alain Vidalies persiste sur le salaire minimum des chauffeurs routiers étrangers

La colère de Bruxelles n’impressionne pas le secrétaire d’Etat chargé des Transports, Alain Vidalies, qui refuse de revenir sur l’obligation de payer selon les règles françaises les chauffeurs routier étrangers en cabotage.

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Alain Vidalies persiste sur le salaire minimum des chauffeurs routiers étrangers

Malgré la mise en demeure de la Commission européenne à l’encontre de la France, Alain Vidalies campe sur ses positions. Le secrétaire d’Etat aux Transports entend continuer à imposer aux transporteurs de payer au minimum au Smic les chauffeurs routiers roulant en France. Le 1er juillet 2016, le gouvernement avait mis en place les nouvelles règles sur le détachement des chauffeurs routiers étrangers.

Depuis, dès qu’un routier se trouve sur notre territoire, son employeur doit respecter le droit français, en particulier concernant le salaire (qui ne peut être inférieur au Smic) et les temps de repos. Seule exception, les chauffeurs en transit n’effectuant pas de chargement ou déchargement en France. Suite à l’annonce de cette mesure, la Commission européenne avait ouvert une procédure d’infraction dès la mi-juin et envoyé une lettre de mise en demeure, poussée par plusieurs pays emmenés par la Pologne, le premier employeur de chauffeurs routiers en Europe.

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"La position de la France est ferme"

Alain Vidalies a profité d’un déplacement sur une aire d’autoroute où il venait assister à une opération de contrôle de poids-lourd pour réaffirmer la fermeté de la France sur la question des salaires. "La position de la France est ferme. Nous sommes pour un marché transparent, avec une loyauté pour parvenir à la libre concurrence" a-t-il répété. L’Allemagne a été la première à décider des mesures comparables et a également été mise en demeure d’y renoncer. Selon Alain Vidalies, l’Italie et la Belgique serait sur la même ligne que le couple franco-allemand, sans pour autant avoir franchi le pas.

L’Union TLF, qui rassemble les entreprises de transport et de logistique de France, reste très critique sur la mesure française."On trouve très bien que Renault fasse construire les Dacia en Roumanie, où les salaires sont beaucoup plus faibles qu’en France. Pourquoi veut-on interdire au transport routier de faire de même ?", s’insurge Yves Fargues, le président de TLF. Il insiste également sur la difficulté de contrôler les chauffeurs et sur la complexité administrative qu’elle provoque.

Pour une redéfinition des règles de cabotage

Pour lutter contre la concurrence déloyale, les unions professionnelles plaident pour des solutions au niveau européen. Dans un communiqué commun du 21 mars 2016, la Fédération nationale des transports routiers (FNTR), l'Union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles (Unostra) et l’union TLF demandaient à l’Etat de prendre des mesures contre la concurrence déloyale : renforcement des contrôles sur route, durcissement des sanctions et des peines, obligation d’établissement en France pour les transports étrangers y travaillant de manière permanente.

"Au plan européen, FNTR, TLF et UNOSTRA plaident sans relâche pour des solutions européennes efficaces à même de régler les problèmes de concurrence déloyale, indiquait le communiqué. La profession milite ainsi depuis longtemps pour la redéfinition des règles du cabotage et pour un encadrement européen des véhicules utilitaires légers." Les règles européennes permettent en effet à un routier étranger de faire trois escales dans un même pays. Il suffit donc, pour les contourner, de passer une frontière après les trois escales, puis d’entrer à nouveau en France... Pour l’instant, il n’est pas question de revenir sur cette règle.

Patrice Desmedt

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