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L'Usine Aéro

Airbus: l'OMC condamne l'Union européenne

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Un rapport de l'OMC condamne une partie des aides de l'Union européenne à Airbus. Le constructeur européen va faire appel, et attend le jugement de la plainte européenne contre Boeing. Cette bataille est loin d'être terminée.

Airbus: l'OMC condamne l'Union européenne © Airbus

Certaines des aides publiques à Airbus sont considérées comme des subventions illégales par l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Particulièrement visés: les prêts à taux préférentiels accordés au constructeur pour le développement de nouveaux avions. Ce jugement donne raison à une partie de la plainte pour subventions illégales des Etats-Unis.

Mais l'OMC considère le principe des avances remboursables comme légal et compatible avec ses règles. Ce sont les modalités de ces prêts qui posent problème, et plus particulièrement les taux pratiqués, inférieurs à ceux du marché.

Situation ubuesque: les deux camps se disent satisfaits du jugement, mais vont certainement faire appel. Airbus estime que "soixante-dix pour cent des plaintes américaines ont été rejetées et de folles accusations se sont révélées fausses". De son côté, Boeing qualifie le jugement de l'OMC de "décision historique" et de "grande victoire juridique".

Guerre de communication

"Airbus doit rembourser les 4 milliards de dollars d'aides illégales, ou restructurer le financement de l'A380 conformément aux conditions en vigueur sur le marché", a déclaré Michael Luttig, le directeur juridique de Boeing. "C'est faux", lui a répondu Rainer Ohler, vice-président d'Airbus chargé de la communication, qui parle de "désinformation". "Boeing induit en erreur délibérément l'opinion publique en affirmant qu'Airbus doit procéder à des remboursements."

Pour Airbus, "Boeing sait lui-même qu'aucun remboursement n'est dû, ce qui est démontré par le fait que, en dépit d'années de décisions définitives" condamnant les aides dont il a bénéficié, l'avionneur américain n'a lui même jamais rien remboursé. Certains chez Airbus dénoncent une stratégie économique derrière la plainte de Boeing. Cette procédure aurait pour objectif de retarder le programme A350 XWB, pour gagner des parts de marché avec le Boeing 787.

Les dirigeants réagissent

En réaction à ce jugement, Yves Galland, le Président de Boeing France, dénonce encore les pratiques d'Airbus. "Plus de quarante ans après sa création, Airbus doit être autonome et se comporter comme une véritable entreprise commerciale, sans le soutien des contribuables."

Airbus, de son côté, prône la négociation. "Airbus pense que la seule solution c'est la négociation directe avec Boeing, sans condition préalable (NDLR: comme l'abandon des avances remboursables). Les pouvoirs publics ont toujours été et resteront un élément moteur de l'industrie aéronautique. Nous devons redéfinir comment les gouvernements soutiendront demain les constructeurs." a déclaré Maggie Bergsma, porte-parole d'Airbus.

Ce conflit couve depuis longtemps. En 1992, Europe et Etats-Unis ont signé un accord qui définissait les modalités d'aide à leurs constructeurs respectifs. Les Etat-Unis ont dénoncé cet accord en 2004 pour porter plainte devant l'OMC. L'Europe a déposé sa plainte au même moment. Le jugement de la plainte européene devrait être rendu public cet été, et donnera certainement lieu à des procédures d'appel. La bataille continue.

 

Pour en savoir plus: Airbus, Boeing : une compétition sans concession, par la Documentation Française

 

 

 

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