Airbus Group a négocié avec Bercy pour réduire sa facture fiscale

Airbus Group et le ministère de Finances ont trouvé un mécanisme pour réduire la facture fiscale du groupe aérospatiale. Une facture estimée à l'origine à un milliard d'euros en raison de la cession d'actifs de Safran dans le cadre de la création de leur coentreprise Airbus Safran Launchers.

Partager

TESTEZ GRATUITEMENT L'ABONNEMENT À L'USINE NOUVELLE

15 jours gratuits et sans engagement

Airbus Group a négocié avec Bercy pour réduire sa facture fiscale

Airbus Group et le ministère français des Finances ont trouvé un mécanisme permettant au groupe d'aérospatiale d'éviter de payer environ un milliard d'euros d'impôts dans le cadre de la constitution de sa coentreprise spatiale avec Safran, a indiqué ce mardi 3 mai à Reuters une source proche du dossier.

Les deux groupes ont annoncé ce lundi 2 mai un accord attendu de longue date sur la finalisation de leur coentreprise Airbus Safran Launchers, qui devrait être effective d'ici à la fin juin, levant ainsi une incertitude sur le programme Ariane 6 destiné à lutter contre l'américain SpaceX.

VOS INDICES

source

logo indice & contations

Le contenu des indices est réservé aux abonnés à L’Usine Nouvelle

Je me connecte Je m'abonne

Pour atteindre la parité dans la coentreprise, Safran avait convenu début 2015 de verser environ 800 millions d'euros à Airbus Group, compensant ainsi l'écart de valeur entre ses actifs et ceux de son partenaire.

Mais à la différence d'autres coentreprises, où l'un des deux partenaires a vocation à sortir du capital à terme, Airbus Group et Safran n'ont jamais caché qu'ils considéraient tous deux Airbus Safran Launchers comme un actif stratégique, insistant pour en détenir chacun 50% du capital.

La crainte d'Airbus Group de payer un impôt disproportionné en raison d'un traitement fiscal inadapté à ce cas précis a retardé la finalisation d'Airbus Safran Launchers, créée fin 2014. "Si l'opération avait été considérée comme une cession d'actif à part entière, Airbus Group aurait dû payer environ un milliard d'euros d'impôts", a déclaré la source.

Une ristourne non chiffrée mais qui conviendrait à Airbus

"Avec le mécanisme qui a été trouvé, le delta est bien moins important", a-t-elle ajouté, précisant que le montant d'impôt à payer, non précisé, était plus conforme à la nature de l'opération.

Personne n'était immédiatement disponible pour commenter à Bercy. Airbus Group n'a pas souhaité faire de commentaire. Deux sources proches du dossier avait indiqué lundi à Reuters que le montant de la soulte versée par Safran à Airbus Group avoisinait toujours 800 millions d'euros.

Avec Reuters

Partager

SUJETS ASSOCIÉS
NEWSLETTER Aéro et Défense
Nos journalistes sélectionnent pour vous les articles essentiels de votre secteur.

Votre demande d’inscription a bien été prise en compte.

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes... Lire la suite

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes du : Groupe Moniteur Nanterre B 403 080 823, IPD Nanterre 490 727 633, Groupe Industrie Service Info (GISI) Nanterre 442 233 417. Cette société ou toutes sociétés du Groupe Infopro Digital pourront l'utiliser afin de vous proposer pour leur compte ou celui de leurs clients, des produits et/ou services utiles à vos activités professionnelles. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Fermer
LES ÉVÉNEMENTS L'USINE NOUVELLE

LES SERVICES DE L'USINE NOUVELLE

ARTICLES LES PLUS LUS