Airbus veut provisionner 3,6 milliards d'euros pour clore des enquêtes pour corruption

[ACTUALISÉ] Airbus a confirmé mardi 28 janvier avoir conclu un accord de principe pour mettre un terme aux enquêtes pour corruption engagées contre lui aux États-Unis, en France et au Royaume-Uni. L'avionneur européen a précisé qu'il mettrait de côté 3,6 milliards d'euros pour régler ces litiges.

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Airbus veut provisionner 3,6 milliards d'euros pour clore des enquêtes pour corruption
Airbus fait l'objet d'enquêtes pour corruption depuis 2016 aux États-Unis, en France et au Royaume-Uni. /Photo d'archives/REUTERS/Régis Duvignau

Actualisation du mercredi 29 janvier : Mardi 28 janvier, Airbus a annoncé avoir trouvé un accord de principe avec le parquet national financier (PNF) en France et avec des autorités similaires au Royaume-Uni et aux États-Unis dans le cadre d'enquêtes pour corruption présumée. Dans un premier temps, l'avionneur européen n'avait pas révélé le montant de ces accords. Il a donné une première estimation un peu plus tard dans la journée. "Sous réserve d'approbation judiciaire, ces accords conduiront Airbus à inscrire une provision de 3,6 milliards d’euros dans ses comptes de l'exercice 2019 pour le paiement de pénalités potentielles aux autorités françaises, britanniques et américaines", a indiqué le groupe dans un communiqué. La presse évoquait la veille de cette annonce un montant inférieur à 2,72 milliards d'euros. Des audiences auront lieu simultanément le 31 janvier en France, au Royaume-Uni et aux États-Unis afin de valider ces accords, a ajouté Airbus.

Airbus va régler à l'amiable ses affaires de corruption. Confirmant des informations de presse, l'avionneur européen a annoncé lundi 28 janvier un accord de principe avec le parquet national financier français ainsi qu'avec les autorités britanniques et américaines. Depuis 2016, l'entreprise fait l'objet d'enquêtes pour corruption dans ces trois pays.

Des accords "soumis à l'approbation des tribunaux"

Ces accords "restent soumis à l'approbation des tribunaux français et britanniques, et des tribunaux et des autorités de régulation américaines", précise Airbus dans un court communiqué. "Pour des raisons juridiques, Airbus ne peut faire aucun commentaire sur les détails de ses discussions avec les autorités chargées de l'enquête", ajoute l'entreprise.

Airbus ne précise pas le montant de ces ententes. Une telle résolution de l'affaire éviterait en tout cas à l'avionneur une condamnation et de lourdes amendes. Le groupe a déjà dit par le passé coopérer aux enquêtes du PNF français, du SFO (Serious Fraud Office) britannique et des autorités américaines.

Un accord à 3 milliards de dollars ?

La veille de cette annonce, le Financial Times rapportait un accord imminent en citant des sources proches du dossier. Selon le quotidien britannique, l'accord pourrait se traduire par le versement d'environ 3 milliards de dollars (2,72 milliards d'euros) de pénalités par Airbus.

L'ouverture des enquêtes pour corruption a contribué à accélérer le renouvellement de la direction d'Airbus ces dernières années, le groupe paraissant soucieux de présenter de nouveaux visages aux instances de lutte contre la corruption dans l'espoir de conclure plus facilement des accords amiables, selon des sources de Reuters. En 2018, plus de 100 salariés auraient quitté l'entreprise pour des raisons éthiques ou de respect des règles internes du groupe.

Deux affaires de corruption distinctes

Les soupçons qui pèsent sur l'entreprise impliqueraient les plus hauts dirigeants d'Airbus, dont l'ancien PDG Tom Enders. Ces faits présumés de corruption comportent deux dossiers distincts dans les contrats civils et militaires. Le premier est lié à la vente de 18 avions de combat Eurofighter pour 2 milliards d'euros en 2003. Le second concerne les activités d'aviation commerciale au Royaume-Uni. Le parquet national financier (PNF) français a ouvert une enquête sur ce dernier sujet en 2016.

Airbus fait l'objet d'enquêtes sur sa façon de recourir à des intermédiaires pour ses ventes d'avions de ligne, une pratique qui n'a plus cours depuis 2014 selon ses dirigeants. Au coeur du dossier se trouve un système d'agents datant de plusieurs décennies, géré par une unité du siège maintenant dissoute, qui comptait environ 250 personnes réparties dans le monde entier et se traduisait par plusieurs centaines de millions d'euros d'honoraires par an, selon des personnes au fait de la question.

Reuters avait rapporté en octobre 2018 que le conseil d'administration d'Airbus avait choisi de hâter le départ du directeur financier Harald Wilhelm - ce qui avait provoqué la démission surprise de celui-ci -, tout en reconnaissant qu'il avait été à l'origine de l'audit interne et de l'arrêt de cette pratique des intermédiaires.

On ignore à ce stade si des personnes physiques, qui ne sont pas couvertes par cet accord de principe passé au niveau de l'entreprise, pourraient faire l'objet de poursuites individuelles.

Avec Reuters

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