Airbnb n'est pas une société immobilière, tranche la Cour de Luxembourg

LUXEMBOURG (Reuters) - Airbnb a obtenu jeudi une victoire devant la Cour de justice de l'Union européenne, qui a jugé que la plateforme américaine de location entre particuliers ne constituait pas une société immobilière, mais bien une société de services numériques.
Partager
Airbnb n'est pas une société immobilière, tranche la Cour de Luxembourg
Airbnb a obtenu jeudi une victoire devant la Cour de justice de l'Union européenne, qui a jugé que la plateforme américaine de location entre particuliers ne constituait pas une société immobilière, mais bien une société de services numériques. /Photo d'archives/REUTERS/Gabrielle Lurie

La CJUE, saisie à la suite d'une plainte du lobby hôtelier français AhTop (Association pour un hébergement et un tourisme professionnels), suit ainsi l'avis rendu fin avril par son avocat général.

L'AhTop estimait qu'Airbnb ne se contentait pas de mettre en relation deux parties via sa plateforme mais agissait comme un agent immobilier sans en posséder la licence professionnelle, en contravention avec la loi Hoguet qui régit le secteur en France.

La CJUE a au contraire estimé que les prestations rendues par Airbnb dans l'Hexagone, via une plateforme basée en Irlande, entraient bien dans la classification d'un "service de la société de l'information".

"La nature des liens entre le service d'intermédiation et la fourniture d'hébergements" ne permet pas de conclure qu'Airbnb n'entre plus dans cette catégorie des sociétés de services numériques, a expliqué la Cour.

Les juges ont également souligné que les autorités françaises n'avaient pas informé la Commission européenne de la nécessité pour Airbnb de se doter d'une licence professionnelle d'agent immobilier.

La plateforme américaine, qui espère entrer en Bourse l'an prochain, s'est félicitée de cette décision.

"Nous voulons être de bons partenaires avec tout le monde et nous travaillons déjà avec plus de 500 entités pour aider les hôtes à partager leurs logements, pour respecter les règles et payer des impôts", a-t-elle dit dans un communiqué.

Airbnb bataille depuis plusieurs années avec les autorités de nombreuses municipalités comme New York, Amsterdam, Berlin ou Paris qui accusent la plateforme américaine d'aggraver la pénurie de logements et d'exclure des villes les familles à revenus modestes.

(Michele Sinner, version française Jean-Stéphane Brosse)

Sujets associés

LES ÉVÉNEMENTS L’USINE NOUVELLE

LES PODCASTS

Vendre la Joconde, chiche !

Vendre la Joconde, chiche !

Nouveau

Dans ce nouveau numéro du podcast Inspiration, Stéphane Distinguin, auteur de "Et si on vendait la Joconde" sorti ce 19 janvier 2022 aux éditions JC Lattés, répond aux questions...

Écouter cet épisode

Digital et médias, par Julie Manou-Mani

Digital et médias, par Julie Manou-Mani

Dans le podcast "Inspiration", Julie Manou Mani, journaliste et productrice, répond aux questions de Christophe Bys. Elle revient sur sa reconversion vers le journalisme après des études...

Écouter cet épisode

La recherche française est-elle vraiment à la traine ?

La recherche française est-elle vraiment à la traine ?

En 2020, année de la crise Covid, la recherche française aura été au centre de toutes les attentions. En cause, l'incapacité de la France à développer son propre vaccin....

Écouter cet épisode

Joindre les deux bouts

Joindre les deux bouts

Dans cet épisode d'Industry Story, Guillaume Dessaix revient sur la grève du Joint Français qui au début des années 70 a enflammé la Bretagne.

Écouter cet épisode

Tous les podcasts

LES SERVICES DE L’USINE NOUVELLE

Recherche le contact d'un décideur ou d'une entreprise industrielle

AVRIL

+ 77 000 Décideurs

Tout voir
Proposé par

Trouvez les entreprises industrielles qui recrutent des talents

LE CNAM

Ingénieur chef de projet bâtiment H/F

LE CNAM - 18/01/2022 - CDD - PARIS

+ 550 offres d’emploi

Tout voir
Proposé par

Détectez vos opportunités d’affaires

94 - Champigny-sur-Marne

Acquisition de matériels de nettoyage

DATE DE REPONSE 16/02/2022

+ de 10.000 avis par jour

Tout voir
Proposé par

ARTICLES LES PLUS LUS