Aides publiques : le projet d'EPR au Royaume-Uni va faire l'objet d'une enquête par Bruxelles
Les aides d'Etat accordées au projet d'EPR au Royaume-Uni respectent-elles la législation européenne ? Bruxelles annonce l'ouverture d'une enquête approfondie.
Le projet de construction d'une centrale nucléaire EPR au Royaume-Uni, qui bénéficiera d'aides d'Etat, va-t-il provoquer une distorsion de concurrence ? La Commission européenne se pose sérieusement la question. Elle annonce ce 18 décembre ouvrir une enquête.
risque de "défaillance de marché"
"La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie pour voir si le projet britannique de subventionner la construction et le fonctionnement d'une centrale nucléaire à Hinkley Point est conforme aux règles en matière d'aide d'Etat", a-t-elle indiqué dans un communiqué, en soulignant qu'elle soupçonnait le projet d'entraîner une "véritable défaillance de marché".
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"L'opérateur recevra un revenu fixe et ne sera en conséquence pas exposé aux risques du marché pour la durée du programme", note la Commission. EDF bénéficiera en effet d'un tarif d'achat garanti pendant 35 ans pour l'électricité produite par cette nouvelle centrale. L'emprunt bancaire contracté par EDF pour construire le centrale sera également garanti par l'Etat britannique.
EDF, aux côtés de partenaires chinois, avait signé un accord avec le gouvernement britannique en octobre pour la construction de deux EPR à Hinckley Point. Un contrat de près de 19 milliards d'euros, le plus gros investissement au Royaume-Uni depuis la seconde guerre mondiale.
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