Aide européenne exceptionnelle au sauvetage en faveur de Bull

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La Commission européenne vient d'approuver une aide au sauvetage en faveur de Bull, fabricant français de produits informatiques, d'un montant de 450 millions d'euros.

Cette décision met un terme à la procédure ouverte le 9 avril 2002. L'aide a été autorisée conformément aux lignes directrices communautaires pour les aides d'État au sauvetage et à la restructuration des entreprises en difficulté.

Etant donné que Bull a déjà bénéficié d'une aide à la restructuration pendant la période 1993-1994, aucune nouvelle aide de ce type ne peut lui être accordée pendant une durée de dix ans à compter de la fin de la période de restructuration 1993-1994. Ceci signifie que Bull ne pourra recevoir d'aide supplémentaire à la restructuration avant la fin de 2004.

Catherine MOAL

Pour en savoir plus : Commission européenne

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